Conseil municipal Mardi 2 octobre 2018 – salle du conseil municipal – 20 h 30

Conseil Municipal

Mardi 2 octobre 2018 – 20 h 30

Salle du conseil municipal

Objet de la réunion :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2018,
2. Transfert des résultats des budgets eau et assainissement à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau  (CAPF),
3. Rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2018,
4. Aménagement paysager du plateau sportif : demande de subvention au PNR,
5. Convention de prestation de service concernant l’intervention d’un enseignant dumiste par la commune de Fontainebleau au profit de la commune de Cély-en-Bière. Recrutement d’enseignants ou de non enseignants dans le cadre d’une activité accessoire,
6. Acquisition de plein droit d’un bien sans maître,
7. Adhésion au groupement de commande du SDESM pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services associés,
8. Adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lesigny et Villenoy au SDESM,
9. Recensement de la population : création de 3 emplois d’agents recenseurs.
10. Questions diverses.