Compte rendu du procès verbal de la séance du conseil Municipal du 17 novembre 2022

N° 5

 

Ordre du jour :

 

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022,
  2. Contrat rural : approbation du programme de travaux et demandes de subventions à la Région Ile de France et au Département de Seine et Marne,
  3. Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux : demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023,
  4. Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux : demande de subvention au PNR
  5. Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux : convention de versement de subventions pour les opérations de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables et de valorisation des certificats d’énergie (CEE) avec le SDESM.
  6. Tarifs municipaux 2023,
  7. Contrats d’assurance 2023-2025,
  8. Création d’une emploi d’adjoint technique à temps non complet pour le service de restauration scolaire et d’entretien de bâtiments,
  9. Questions diverses.