Procès verbal de la séance du conseil Municipal du 27 septembre 2022

N° 4

 

Ordre du jour :

 

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022,
  2. Démission de Madame Cécile CRUZ, conseillère municipale,
  3. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage travaux éclairage public extérieur avec le SDESM,
  4. Adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies 2024-2027 du SDESM,
  5. Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public,
  6. Modification du règlement du Compte Epargne Temps,
  7. Décision modificative budget communal,
  8. Questions diverses.