Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2022

N° 3

Objet de la réunion

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril 2022,
  2. Procédure d’avancement au grade de rédacteur principal de première classe : détermination du taux des promotion,
  3. Procédure d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de première classe : détermination du taux de promotion,
  4. Convention de versement de subventions pour les opérations de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables et de valorisation des certificats d’économie d’énergie,
  5. Convention cadre SDESM pour les services SIG et la mise en commun des données et ressources dans le domaines de l’informatique géographique,
  6. Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou
  7. Modification des statuts de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau,
  8. Convention de prestation de service entre la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau et la commune de Cély-en-Bière pour la mise à disposition des locaux et du personnel communaux au profit du centre de loisirs pour l’année scolaire 2022-2023,
  9. Tarifs municipaux des services périscolaires,
  10. Création d’un emploi contractuel lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre de la surveillance des enfants pendant le service périscolaire,
  11. Modalités de publicité des actes pris par la commune,
  12. Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie,
  13. Questions diverses