Extrait arrêté N° 2022/PJI/11 portant abrogation de l’arrêté N° 2022/PJI/08 du 16 janvier 22 portant obligation du port du masque en extérieur dans le département de Seine-et -Marne

 

Article 1 : l’arrêté N° 2022/PJI/08 du 16 janvier 2022 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le décret N° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé.

 

Article 2 : les maires du département de Seine et Marne sont chargés de l’affichage des dispositions du présent arrêté dans leurs communes respectives

 

Article 3 : dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

 

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département de Seine-et-Marne, le Commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, le Directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.