Ci-dessous extrait de l’arrêté Préfectoral N° 2022/PJI/68 portant obligation du port du masque en Seine-et-Marne :

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Article 1 : Le port du masque est obligatoire dans l’ensemble des communes du département de la Seine-et-Marne, dans les circonstances et espaces publics suivants l

  • marchés de plein air alimentaires et non alimentaires, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage, foires, fêtes foraines,
  • rassemblements, manifestations, réunions ou activités regroupant plus de 10 personnes dans l’espace public, quel que soit leur objet,
  • dans les lieux d’attente des transports en commun et à leur proximité immédiate, aux heures de circulation (arrêt de bus, gare routière, quai de gare ferroviaire),
  • aux abords des entrées des centres commerciaux, des gares ferroviaires, à leurs heures d’ouverture,
  • aux abords des établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités) aux heures d’entrée et sortie du public,
  • aux abords des lieux de culte, lors des officies et cérémonies qui s’y déroulent,
  • dans les files d’attente qui se constituent dans l’espace public.

Article 2 : les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas :

  • aux personnes de moins de 11 ans,
  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,
  • aux personnes pratiquant une activité sportive,

Article 3  : le non-respect du port du masque tel que prévu par le présent arrêté sera sanctionné conformément aux dispositions de l’articles L.3136-1 du code de la santé publique (amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, en cas de récidive dans les 15 jours, de celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende).

Article 4 : les maires du département de Seine-et-Marne sont chargés de l’affichage des dispositions du présent arrêté dans leurs communes respectives, et de procéder à sa diffusion via leurs outils de communications habituels le cas échéant (site internet, réseaux sociaux, journal municipal).

Article 5 : L’arrêté préfectoral N° 2021/PJI/68 du 29 décembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département de Seine-et-Marne, et des préconisations des autorités sanitaires.

Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, et est applicable jusqu’au 15 février 2022 inclus.

Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le Directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département de Seine-et-Marne, le Commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, le Directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.