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Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021 – N° 7
Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021
N° 7
OBJET DE LA REUNION
Adoption du procès verbal de la séance du 29 juin 2021,
Acquisition amiable de la parcelle cadastrée AC N°677 située rue Canet pour régularisation de l’emprise d’une sente communale,
Emploi d’adjoint d’animation à temps non complet : Augmentation du temps de travail annualisé,
Création d’un emploi contractuel lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre de la surveillance des enfants pendant le service périscolaire,
Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétaires bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation,
Demande de subvention de l’association créée par les pompiers de Melun à l’occasion des 50 ans du corps départemental de sapeurs-pompiers de Seine et Marne,
Adhésion au SDESM des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-Sur-Marne, Charmantray, Compans, Gesvres de Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-Le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes,
Questions diverses.
Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021 - N° 7
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