Compte rendu du Conseil Municipal

5 février 2021

N° 1

Objet de la réunion

 

1) Adoption du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2020,

2) Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant à la convention,

3) Convention d’occupation à titre précaire de terrains communaux avec MM. THUAUDET/DUMAS et BRAIK,

4) Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

5) Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie,

6) Adhésion des communes de Saint-Pierre-Lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM,

7) Questions diverses.