Arrêté du Maire N° 56/2019 

portant règlementation relative aux bruits de voisinage

et

notamment l’usage des tondeuses et autres engins mécaniques

  • Article 1 : champs d’application,
  • Article 2 : horaires des activités bruyantes effectuées par les particuliers,
  • Articles 3 : horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels,
  • Article 4 : constatation et verbalisation des infractions,
  • Article 5 : dispositions antérieures,
  • Article 6 : application

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Arrêté du Maire N° 56/2019 - portant règlementation relative aux bruits de voisinage et notamment l'usage des tondeuses et autres engins mécaniques