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Mardi 12 avril 2016 – Conseil Municipal – 20 h 30 – Ordre du jour

12 avril 2016 @ 20 h 30 min - 23 h 00 min

Mardi 12 avril 2016 – Conseil Municipal – 20 h 30 en salle du conseil municipal

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mars 2016,
  2. Commune : compte de gestion 2015,
  3. Commune : compte administratif 2015,
  4. Commune : affectation du résultat de fonctionnement 2015,
  5. Eau potable : compte de gestion 2015,
  6. Eau potable : compte administratif 2015,
  7. Eau potable : affectation du résultat d’exploitation 2015,
  8. Assainissement : compte de gestion 2015,
  9. Assainissement : compte administratif 2015,
  10. Assainissement : affectation du résultat d’exploitation 2015,
  11. Attribution des subventions pour l’exercice 2016,
  12. Budget primitif communal 2016,
  13. Vote des taux des taxes directes locales 2016,
  14. Eau potable : budget primitif 2016,
  15. Assainissement : budget primitif 2016,
  16. Vidéo protection,
  17. Modification du règlement des NAP,
  18. Attribution de compensation 2016,
  19. Questions diverses.

Détails

Date :
12 avril 2016
Heure :
20 h 30 min - 23 h 00 min