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Procès verbal du Conseil Municipal N° 4 du 29 mai 2017

Le conseil municipal de la commune de Cély en Bière s’est réuni en séance ordinaire le :

29 mai 2017 à 20 h 30

en salle du conseil municipal

Vous trouverez le PV en cliquant sur le lien ci-dessous

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  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 avril 2017,
  2. Arrêt du projet de modification du PLU de la commune de Cély-en-Bière après enquête publique et demande d’approbation de ce projet de modification du PLU de Cély-en-Bière à la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau dotée de la compétence PLU dans le cadre de l’aménagement de l’espace communautaire,
  3. Création d’un préau, d’une salle multi-activités et d’une rampe d’accès PMR à l’école : autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire,
  4. Acquisition d’un terrain par voie d’échanges : décision modificative,
  5. Adhésion de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry au SDESM,
  6. Décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie,
  7. Questions Diverses