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Procès verbal du Conseil Municipal N° 5 du 30 juin 2017

Le conseil municipal de la commune de Cély en Bière s’est réuni en séance ordinaire le :

30 juin 2017 à 20 h 30

en salle du conseil municipal

Vous trouverez le PV en cliquant sur le lien ci-dessous

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  1. Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : désignation de 3 délégués et de 3 suppléants siégeant au sein du collège électoral,
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mai 2017,
  3. Contrat de fourniture de repas pour le service de restauration scolaire,
  4. Travaux de création d’un préau, d’une salle multi-activités et d’une rampe d’accès PMR à l’école : synthèse des offres et lancement d’un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les lots déclarés infructueux,
  5. Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
  6. Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement d’une passerelle de télérelevé des compteurs d’eau entre la commune de Cély et la société M20,
  7. Convention de gestion et d’entretien de rétablissement sur ouvrage d’art entre la commune de Cély et la société APRR,
  8. Contrat de délégation par affermage du service eau potable : présentation du rapport 2016,
  9. Contrat de délégation par affermage du service assainissement : présentation du rapport 2016,
  10. Alarme et télésurveillance des nouveaux bureaux de la mairie,
  11. Répartition de l’actif et du passif dans le cadre de la liquidation de la communauté de communes du Pays de Biere,
  12. Rentrée scolaire 2017 : retour à la semaine de quatre jours,
  13. Modification du règlement de la salle des Fêtes,
  14. Questions diverses.