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Carte nationale d'identité

Modification de la délivrance des Cartes d’Identité depuis le mardi 28 février 2017

De nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité sont mises en œuvre dans notre département depuis le mardi 28 février 2017.

Cette réorganisation s’inscrit dans un cadre global du Plan « Préfecture Nouvelle Génération » qui constitue une réforme profonde des missions des préfectures et des sous-préfectures avec pour objectifs :

– optimiser le traitement des demandes en s’appuyant sur le recours aux télé procédures. Les demandes se feront sous forme numérique, l’instruction se faisant ensuite au sein de Centres d’Expertises et de Ressources Titres (CERT) à vocation interdépartementale.

– améliorer la lutte contre la fraude. L’enregistrement des demandes de cartes d’identité et de passeports s’effectuera donc désormais dans une application unique sécurisée dite « Titre Electronique Sécurisés » (TES).

– simplifier les procédures.

Depuis le 28 février 2017, chacun pourra, comme pour la procédure des passeports, effectuer sa demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil. Il ne sera plus lié à sa commune de résidence.

Pour ce qui concerne la Seine et Marne les usagers pourront aller dans une des 31 communes équipées de ce dispositif mais attention dans certaines d’entre elles, il sera nécessaire de prendre rendez-vous.

Ces 31 communes sont : Avon, Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy et Villeparisis Il est possible de réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité sur www.ants.gouv.fr

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