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Procès verbal du Conseil Municipal N° 5 du 27 septembre 2016

Le conseil municipal de la commune de Cély en Bière s’est réuni en séance ordinaire le :

mardi 27 septembre 2016 à 20 h 30

en salle du conseil municipal

Vous trouverez le PV en cliquant sur le lien ci-dessous

Ordre du Jour

  • Adoption du procès verbal de la séance du 14 juin 2016,
  • Acquisition du terrain cadastré section AC N° 332 chemin de la Messe,
  • Extinction de l’éclairage public,
  • demande de garantie d’emprunts accordée par la commune de Cély-en-Bière à OPH 77 pour la construction de 12 logements rue de la Mairie,
  • Rétrocession par OPH 77 à la commune de Cély en Bière de la sente, de la placette et de l’éclairage public,
  • Voirie du lotissement du Jardin Neuf : classement dans le domaine public communal de la parcelle N° A1052 et de ses équipements,
  • Tarifs NAP,
  • 4ème contrat rural : mission de maîtrise d’oeuvre,
  • Travaux d’aménagement de l’ancienne mairie : mission de maitrise d’oeuvre,
  • Remplacement de l’armoire de commande éclairage public à l’angle de la rue de la Mairie et de la RD 372 : demande de subvention au SDESM,
  • Contrat de maintenance de l’éclairage public 2016-2020 avec le SDESM,
  • Budget communal : décision modificative,
  • Recrutement d’enseignants ou de non enseignants dans le cadre d’une activité accessoire,
  • Admission en non valeur de produits irrecouvrables,
  • Questions diverses.