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Procès verbal du Conseil Municipal N°4 du 14 juin 2016

Le conseil municipal de la commune de Cély en Bière s’est réuni en séance ordinaire le :

 mardi 14 juin 2016 à 20 h 30

en salle du conseil municipal

Vous trouverez le PV en cliquant sur le lien ci-dessous

Objet de la réunion :

  • Adoption du procès verbal de la séance du 12 avril 2016,
  • Projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes de pays de Fontainebleau et entre Seine et Forêt avec extension du périmètre aux communes d’Achères, Arbonne, Barbizon, Bois le Roi, Boissy aux cailles, Cély, Chailly, La Chapelle la Reine, Chartretre , Fleury, Noisy sur Ecole, Perthes, Saint Germain, Saint Martin, Saint Sauveur, Tousson, Ury et le Vaudoué,
  • Extinction de l’éclairage public pendant la période estivale,
  • Garantie d’emprunts accordée par la commune de Cély en Bière à OPH 77 pour la construction de 12 logements rue de la mairie,
  • Convention d’apport de déchets issus des dépôts sauvages avec le SMITOM,
  • Règlement NAP : modification,
  • Remboursement trop perçu NAP,
  • Tarifs NAP,
  • Transfert de la compétence gaz au SDESM,
  • Remise foncière de voies par APRR au profit de la commune,
  • Projet d’aménagement de l’ancien cimetière,
  • Contrat de délégation par affermage du service eau potable : présentation du rapport 2015,
  • Contrat de délégation par affermage du service assainissement : présentation du rapport 2015,
  • Questions diverses