Présentation du CCAS

Un Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
  • l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
  • l’animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d’action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative.

Le Maire en est le président.

Si vous souhaitez contacter le CCAS à Cély, contacter la Mairie au 01 64 14 24 34 

« Art. 1er. – Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l’aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration. « 

« Art. 2. – Les centres d’action sociale mettent en œuvre, sur la base du rapport mentionné à l’article 1er, une action sociale générale, telle qu’elle est définie par l’article 137 du code de la famille et de l’aide sociale et des actions spécifiques. Ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. »

« Art. 5. – A l’occasion de toute demande d’aide sociale ou d’aide médicale déposée par une personne résidant dans la commune, y ayant élu domicile, ou réputée y résider… les centres d’action sociale procèdent aux enquêtes sociales en vue d’établir ou de compléter le dossier d’admission à l’aide sociale ou à l’aide médicale. »