Elagage des haies et bordures

Les propriétaires de haies, arbres ou bordures dépassant sur les voies, les sentes ou les chemins communaux sont tenus de les couper régulièrement. Dans le cadre de relations de bon voisinage, il est recommandé de respecter la hauteur réglementaire de 2 m pour les arbres plantés entre 0,50 et 2 m des limites séparatives.

Obligation d’élagage : Article D161-24 du code rural permet l’exécution d’office. Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage, ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la Commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat. (réponse ministérielle du 12 mars 2009 – N° 06439)