Compte rendu du conseil municipal n°6 (15 septembre 2015)

Le quinze septembre deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cély-en-Bière s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire, Messieurs Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Adjoints, Madame Janine RABIANT, Adjointe, Mesdames et Messieurs Silvana CALDERAN, Sonia DUSSOUS, Guillaume GAUTIER, Véronique CASAGRANDE, Francis GUERRIER, Stéphanie CORRE, François-Xavier VAZQUEZ, Bruno LAMY, Violette DESCHAMPS, Conseillers Municipaux.

ABSENT REPRENSENTE : Monsieur Bernard FLORY-LECUYER donne pouvoir à Madame Stéphanie CORRE.

ABSENTS : Monsieur Robert REGULA.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Silvana CALDERAN.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2015

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2015, adressé in extenso à chaque membre, est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF :AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE

Par lettre en date du 27 août 2015, le Greffier en Chef du tribunal administratif de Melun a notifié à la commune la requête présentée par la société Châteauform’France, représentée par Maître Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat au barreau de Lyon. Cette requête vise l’annulation de la délibération de la commune de Cély-en-Bière en date du 23 juin 2015 instituant une taxe de séjour sur son territoire, la condamnation de la commune au paiement d’une somme de 2000 € au titre de l’article L 761-1 du code de la justice administrative et la condamnation de la commune aux entiers dépens de l’instance. Cette instance a été enregistrée sous le numéro 1506664-6.

Les motifs qui fondent cette demande sont les suivants :

  • Vice de procédure tiré du défaut d’information des conseillers municipaux ;
  •  Absence de décret d’application établissant le barème des tarifs de la taxe de séjour.
  • Le reversement des produits de la taxe de séjour s’effectue par un versement au receveur municipal et non à la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

  • d’autoriser Madame la Maire à ester en justice dans l’instance ci-dessus rappelée ;
  • de désigner comme avocat Maitre RAMDENIE pour défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • AUTORISE Madame le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif de Melun, dans la requête n°1506664-6,
  • DESIGNE Maître RAMDENIE, avocat à Paris (17ème), 24 Place du Général Catroux, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Arrivée de Madame Violette DESCHAMPS à 21H05.

CLASSEMENT DU LOTISSEMENT DE L’ALLEE DES SOURCES DANS LA VOIRIE COMMUNALE

L’article L 141-3 du code de la voirie routière précise que le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal. Les délibérations concernant le classement sont dispensées d’enquête publique préalable lorsqu’il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

L’association syndicale libre (ASL) du clos de la Charbonnière, propriétaire de la voirie Allée des Sources, de ses abords (trottoirs et sente) et réseaux (électrique, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, éclairage public, gaz, téléphone, défense incendie) a sollicité l’incorporation de cette voie, de ses abords et réseaux dans le domaine public communal. Les membres de l’association syndicale ont donné leur accord unanime, par vote de l’assemblée générale du 25 juin 2010, pour procéder à la rétrocession, à titre gratuit, à la commune, des parcelles qui constituent l’emprise de la voirie de l’Allée des Sources (incluant les trottoirs et réseaux divers) ainsi que de la parcelle cadastrée section D n°456, lieudit « les Buttes », d’une superficie de 196 m², constituant la sente reliant l’Allée des Sources à la sente des Confesses. Le Président de l’ASL a confirmé cette demande de rétrocession par courriers en date du 1er juillet 2014 et 2 septembre 2015.

Considérant que le classement dans la voirie communale de l’Allée des Sources et de ses abords (trottoirs et sente) ne porte pas atteinte aux conditions de circulation ni aux fonctions de desserte assurées par cette voie et la sente, aucune enquête publique n’a été réalisée.

A la demande de la commune, une inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’Allée des Sources, financée par l’ASL, a été réalisée du 23 au 25 juin 2015 par Véolia Eau. Elle démontre un bon état général des réseaux. De même, les essais d’étanchéité des canalisations eaux usées et eaux pluviales, réalisés le 2 juillet 2015, sont conformes.

Il est proposé au Conseil :

  • de classer la voirie Allée des Sources, ses abords (trottoirs) et réseaux (électrique, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, éclairage public, gaz, téléphone, défense incendie) ainsi que la parcelle cadastrée section D n°456, lieudit « les Buttes », d’une superficie de 196 m², constituant la sente reliant l’Allée des Sources à la sente des Confesses, dans le domaine public communal,
  • de classer la voirie Allée des Sources et la sente reliant l’Allée des Sources à la sente des Confesses, cadastrée section D n°456, lieudit « les Buttes », d’une superficie de 196 m², dans les voies communales,
  • de constater le transfert de propriété, sans soulte, par un acte authentique en la forme administrative,
  • d’autoriser le Maire à signer ledit acte authentique et les pièces s’y rapportant.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 13 voix pour, 1 abstention (Madame Sonia DUSSOUS), DECIDE :

  • de classer la voirie Allée des Sources, ses abords (trottoirs) et réseaux (électrique, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, éclairage public, gaz, téléphone, défense incendie) ainsi que la parcelle cadastrée section D n°456, lieudit « les Buttes », d’une superficie de 196 m², constituant la sente reliant l’Allée des Sources à la sente des Confesses, dans le domaine public communal,
  • de classer la voirie Allée des Sources et la sente reliant l’Allée des Sources à la sente des Confesses, cadastrée section D n°456, lieudit « les Buttes », d’une superficie de 196 m², dans les voies communales,
  • de constater le transfert de propriété, sans soulte, par un acte authentique en la forme administrative,
  • d’autoriser le Maire à signer ledit acte authentique et les pièces s’y rapportant.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION REVERSEE AUX COMMUNES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIERE

Vu l’article 1609 nonies C V du code général des impôts, 7° du V, notamment les procédures dites de révision libre et de révision individualisée,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays de Bière,

Vu les délibérations communautaires n° 2002/14 du 07 juin 2002 et n°2003/23 du 25 mars 2003 concernant l’attribution de compensation,

Vu les délibérations communautaires N°2010/09/27/01 du 27 septembre 2010, N°2013/10/14/01 du 14 octobre 2013 et 2014/02/10/02 du 10 février 2014 concernant l’attribution de compensation et ses modalités de révision,

Vu le rapport de la CLECT en date du 18 juin 2015 proposant :

  • – 5% /AC 2014 pour Villiers en Bière (révision individualisée),
  • -5% /AC 2014 pour Cély en Bière et Chailly en Bière (révision libre),

Considérant la nécessité de modifier le montant et la répartition de l’attribution de compensation,

Considérant le recours de la commune de Villiers en Bière en date du 30 mars 2015 et l’ordonnance de référé en date du 27 avril 2015 concernantla délibération n° 2014/12/15/03 du 15 décembre 2014 et la demande d’annulation de cette délibération de la Préfecture de Seine et Marne en date du 04/05/2015,

Sur proposition du Bureau et du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Bière (délibération n° 2015/06/22/01),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’arrêter le montant de l’attribution de compensation, hors transferts de charges, comme suit :

attribution de compensation, hors transferts de compétences AC totale 2015
Arbonne la Foret 40 252
Barbizon 109 441
Cély en Bière 93 023
Chailly en Bière 151 535
Fleury en Bière 64 941
Perthes en Gâtinais 67 028
St Germain sur Ecole 19 014
St Martin en Bière 18 891
St Sauveur sur Ecole 39 332
Villiers en Bière 293 490
total 896 947


Les sommes correspondantes seront versées aux communes semestriellement.

Le montant versé aux communes est établi chaque année par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées en fonction des compétences transférées des communes par la Communauté de Communes du Pays de Bière.

Le montant de l’attribution de compensation est figé sauf :

  • Dans le cas où la somme correspondant à la Contribution Economique Territoriale, serait inférieure à 3 242 062 € (100% du montant CET 2014), les sommes versées aux communes seront corrigées à due concurrence du pourcentage de diminution constaté.
  • Pour l’attribution de compensation 2016, une révision est prévue.

L’attribution de compensation prévisionnelle versée aux communes sera donc de :

attribution de compensation AC totale 2015 Charges transférées AC prévisionnelle 2015
Arbonne la Foret 40 252 10 125 € 30 127
Barbizon 109 441 3 769 € 105 672
Cély en Bière 93 023 3 149 € 89 874
Chailly en Bière 151 535 5 046 € 146 489
Fleury en Bière 64 941 1 754 € 63 187
Perthes en Gâtinais 67 028 5 363 € 61 665
St Germain sur Ecole 19 014 923 € 18 091
St Martin en Bière 18 891 2 089 € 16 802
St Sauveur sur Ecole 39 332 2 824 € 36 508
Villiers en Bière 293 490 558 € 292 932
Total   896 947 35 601 € 861 347

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

L’ordonnance du 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ainsi, à compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des établissements recevant du public doivent s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité. L’Ad’AP permet de poursuivre et de réaliser l’accessibilité des établissements après le 1er janvier 2015. Il correspond à un engagement de réaliser les travaux dans un délai de 3 ans, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Il doit être déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015.

La commune de Cély-en-Bière souhaite poursuivre son engagement à rendre accessible tous les bâtiments communaux recevant du public. Cette opération n’étant pas achevée, un ou plusieurs agendas d’accessibilité vont être élaborés pour finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous.

Ces agendas vont comporter le programme, le calendrier, le financement des travaux et les éventuelles demandes de dérogation.

Rappel des programmes de travaux déjà chiffrés (HT) :

  •  Accessibilité ancienne mairie (contrat rural) : 53 780 €
  • Aménagement cour et sanitaires PMR ancienne mairie (contrat rural) : 83 215 €
  • Accessibilité de la cantine (contrat rural) : 53 380 €
  • Cheminement devant l’église : 2 025 €
  • Cheminement aux abords du monument aux morts : 4 795 €

Il est demandé au conseil :

  • de décider l’élaboration et la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée pour achever la mise en conformité des bâtiments communaux recevant du public,
  • d’autoriser le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document pour l’application de la délibération.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • DECIDE, sous réserve de l’obtention des subventions du contrat rural, l’élaboration et la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée pour achever la mise en conformité des bâtiments communaux recevant du public,
  • AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document pour l’application de la délibération.

BUDGET COMMUNAL 2015 : DECISION MODIFICATIVE

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il s’agit d’un mécanisme de redistribution des ressources des EPCI et des communes en fonction de leur potentiel financier par habitant. La communauté de communes du Pays de Bière et la commune de CELY sont prélevées chaque année afin d’alimenter ce fonds.

Il a été prévu au BP 2015 une somme de 30 000 € (article 73925).

Ces crédits s’avèrent insuffisants car le montant du prélèvement 2015 notifié le 7 août 2015 est de 30 223 € + reliquat 2014 de 4292 €, soit un montant total de 34515 €. Il est proposé au conseil de prendre la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

  • article 73925 : fonds de péréquation : + 5 000 €.
  • article 61522 : entretien de bâtiments : – 5000 €.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif communal 2014,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

  • article 73925 : fonds de péréquation : + 5 000 €.
  • article 61522 : entretien de bâtiments : – 5000 €.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR CONSENTIE

Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°18/2014 en date du 7 avril 2014 ;

Considérant l’obligation faite au Maire de présenter au conseil les décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir ;

Le Conseil municipal PREND NOTE des décisions suivantes :

  • décision n°1/2015 du 18 mai 2015 : signature d’un contrat de vérification annuelle des extincteurs et blocs de secours, d’un montant de 1 122 € ht, avec la société STOP INCENDIE ILE DE FRANCE.
  • décision n°2/2015 du 15 septembre 2015 : signature d’une convention d’occupation domaniale pour une passerelle de télé-relevé des compteurs d’eau avec la société des eaux de Melun et la société M2O.
  • décision n°3/2015 du 15 septembre 2015 : signature d’une convention d’occupation domaniale pour une passerelle de télé-relevé des compteurs gaz avec GRDF.

QUESTIONS DIVERSES

Opération Cély propre : Monsieur QUERNE rappelle que l’opération aura lieu le samedi 26 septembre 2015 et invite les Célysiens à s’inscrire.

Réseaux pluviales : Monsieur QUERNE signale que la SNAVEB a procédé à d’importants curages rue de Fleury (puisard) et rue de la Charbonnière. Ces travaux vont permettre d’améliorer la gestion des eaux pluviales en cas de fortes pluies. L’objectif est de rétablir le fonctionnement des anciens ouvrages (fossés et puisards) qui peuvent compléter le réseau en cas de dysfonctionnement ponctuel.

Cantine : Monsieur PAQUEREAU informe l’assemblée que les travaux de modification du branchement gaz de la cantine sont achevés. Le débit gaz a été augmenté et les réglages de la chaudière sont en cours.

OPH 77 : Monsieur PAQUEREAU rappelle que les travaux ont démarré. Ils devraient s’achever début 2017.

Route de Saint-Germain : Monsieur PAQUEREAU fait part au conseil de l’achèvement des travaux de réfection des accotements aux abords du golf. Les îlots sécuritaires, financés également par le golf, sont programmés prochainement.

Ilots de stationnement rue de la Salle et route de Fontainebleau : Monsieur PAQUEREAU rappelle que la création des îlots définitifs est prévue en octobre. Un cahier d’observations est toujours à la disposition des riverains. Madame le Maire félicite les Célysiens qui programment des travaux afin de faciliter le stationnement des véhicules à l’intérieur de leur propriété.

NAP : Madame RABIANT se réjouit de la confirmation par l’Etat de l’aide versée à la commune pour les activités périscolaires. La rentrée s’est parfaitement déroulée. 5 ateliers, regroupant 61 enfants, ont été mis en place, en privilégiant les associations locales. Ainsi, une initiation au golf est proposée en septembre- octobre et mai-juin sur le plateau sportif. Une animation avec des jeux de société est également prévue. Ces deux nouvelles activités compléteront les arts plastiques, le théâtre et les jeux sportifs.

Canicule : Madame CALDERAN informe le conseil qu’elle a été vigilante cet été pendant la période caniculaire en prenant contact avec 37 foyers de retraités sur la commune.

Randonnée hebdomadaire : Madame CALDERAN rappelle qu’une randonnée est programmée chaque vendredi à 09h30 devant la mairie.

Agenda 21 : Monsieur GAUTIER signale à l’assemblée que le comité technique a bien travaillé cet été en synthétisant l’ensemble des actions en 6 fiches. Un comité de pilotage se réunira prochainement.

Jeunesse : Monsieur GAUTIER précise qu’en collaboration avec l’espace jeunesse de la communauté de communes du Pays de Bière, un travail de communication devra se développer afin de relayer les informations à destination des jeunes : BAFA, jobs d’été…

Repas des Aînés : Madame DESCHAMPS rappelle que le repas aura lieu le dimanche 29 novembre 2015.

Publicité sauvage : Monsieur LAMY déplore la multiplication des enseignes publicitaires illégales situées aux abords du rond-point route de Milly. Monsieur QUERNE précise que les services du PNR et du Conseil Général ont été saisis du dossier et que la procédure de mise en demeure pour dépose des panneaux publicitaires illégaux va être mise en œuvre.

Elections régionales 2015 : Madame le Maire rappelle que les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 et précise, pour les personnes qui ne figurent pas sur les listes électorales de Cély, qu’il est encore possible de s’inscrire en se présentant en mairie avant le 1er octobre 2015.

Urbanisme : Madame le Maire invite les pétitionnaires qui réalisent des constructions en limite séparative à informer par courtoisie leurs voisins de leur projet.

Appel à la solidarité citoyenne : Madame le Maire demande aux Célysiens de signaler à la gendarmerie un cas d’occupation illégale de maison vide, les occupants, une fois installés, étant très difficilement expulsables.

Accès déchetterie : Madame le Maire rappelle que de nouvelles règles d’accès aux déchetteries ont été mises en place et que des dépliants d’information sont disponibles en mairie.

Loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : Madame le Maire rappelle que cette nouvelle disposition législative oblige les communautés de communes de moins de 15 000 habitants à fusionner, ce qui est le cas du Pays de Bière. Notre territoire intercommunal est limitrophe de 4 intercommunalités : Melun-Val de Seine, Pays de Fontainebleau, les Terres du Gâtinais et les Deux vallées. Le Préfet va choisir la communauté de communes avec laquelle le Pays de Bière pourra fusionner et cette proposition sera présentée aux communes qui devront se positionner avant le 31 décembre 2015. Le nouveau périmètre sera arrêté définitivement par le Préfet au 31 décembre 2016.

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à réfléchir à cette question fondamentale qui va engager notre commune sur plusieurs années. Un débat interne sera programmé prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quinze.