Compte rendu du conseil municipal n°2 (2015)

Le douze février deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cély-en-Bière s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :
Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire, Monsieur Charles QUERNE, Monsieur Jean-Claude PAQUEREAU, Adjoints, Mesdames et Messieurs Silvana CALDERAN, Guillaume GAUTIER, Bernard FLORY-LECUYER, Francis GUERRIER, Stéphanie CORRE, Véronique CASAGRANDE, Bruno LAMY, Violette DESCHAMPS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES:
Madame Janine RABIANT donne pouvoir à Madame Maryse GALMARD-PETERS.

Madame Sonia DUSSOUS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude PAQUEREAU.

Monsieur Robert REGULA donne pouvoir à Monsieur Bruno LAMY.

ABSENT :
François-Xavier VAZQUEZ.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Guillaume GAUTIER.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JANVIER 2015

Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2015, adressé in extenso à chaque membre, est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.


CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC LA SMACL

Madame le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation afin de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret  n° 86-552 du 14 mars 1986;

Madame le maire expose les résultats de cette consultation.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu la proposition de la SMACL ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

–        d’accepter la proposition de la SMACL suivante :

Durée du contrat : 6 ans.

Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis : décès, incapacité temporaire par suite de maladie ou d’accident non imputable au service (maladie ordinaire, longue maladie, mise en disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), maladie ou accident imputable au service, maternité, adoption, paternité.

Base des prestations et assiette de cotisation : traitement brut annuel + charges patronales.
Taux de cotisation : 6,08 %.

Franchise : 10 jours fermes pour maladie ordinaire.

–        d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat et toutes les pièces s’y rapportant.

AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont le principe est posé par la loi du 26 janvier 1984. Ce texte prévoit l’octroi d’autorisations d’absence aux fonctionnaires territoriaux à l’occasion de certains événements familiaux mais n’en précise ni les cas ni la durée. En l’absence de décret d’application, les conditions d’octroi de ces autorisations sont fixées au niveau local et les autorités peuvent tenir compte des avantages pouvant être accordés aux fonctionnaires de l’Etat. Il appartient donc à l’organe délibérant de se prononcer, après avis du Comité Technique, sur la nature des autorisations d’absence accordées et sur le nombre de jours.

Madame le maire propose donc au conseil municipal de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités liées au service, les autorisations d’absence pour les événements familiaux suivants :

OBJET DUREE OBSERVATIONS
Mariage –        de l’agent-        d’un enfant-        d’un ascendant, frère, soeur, oncle, tante, nièce, beau-frère, belle-soeur 5 jours ouvrables3 jours ouvrables1 jour ouvrable Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.Délai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale.
Décès / obsèques–        du conjoint (ou concubin)-        d’un enfant-        des père, mère

–        des beau-père, belle-mère

–        des autres ascendants, frère, soeur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-soeur

3 jours ouvrables3 jours ouvrables3 jours ouvrables3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.Délai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale.Jours éventuellement non consécutifs.
Garde d’enfant malade Durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative pour des enfants âgés de moins de 16 ans (pas de limite d’âge pour les handicapés).Autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre d’enfants.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions pour les autorisations spéciales d’absence et souhaite solliciter préalablement l’avis du Comité Technique sur cette question.

PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2014

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles  L 2121-21 et L 2121-22,

Vu le code des marchés publics et notamment l’article 133,

Considérant l’obligation pour le Maire de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires,

Considérant la liste des marchés conclus en 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, PREND ACTE de la liste des marchés conclus en 2014 ci-annexée.

PROJET D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR LA COMMUNE DE CELY-EN-BIERE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) 2015

Madame le Maire présente à l’assemblée un projet global de vidéo-protection sur la commune de Cély-en-Bière élaboré en collaboration avec le service spécialisé de gendarmerie. Ce projet se décline en un ensemble de protection de base obligatoire, et d’options qui élargiraient le champ de protection. Les subventions seront attribuées prioritairement aux dossiers présentant une dimension intercommunale, ce qui est le cas pour le projet présenté.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 2 voix contre (Messieurs LAMY et REGULA) et 1 abstention (Madame CALDERAN) :

APPROUVE le projet d’investissement qui s’élève à 45 433,42 € HT,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR et du FIPD 2015,

ARRETE les modalités financières de l’opération comme suit :

–  subvention DETR (70%) : 31 803,39 €

–  subvention FIDP (10%) : 4 543,34 €

–  autofinancement communal TTC : 18 173,37 €

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

SUBVENTION COMMUNALE POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES (NEIGE ET MER)

Madame le Maire propose de faire une avance sur le budget 2015 à l’école qui ne dispose pas d’un budget suffisant pour régler les factures de transport des classes transplantées. Le plan Vigipirate impose en effet un transport par car plus coûteux que le train. Madame le Maire propose de subventionner les deux classes transplantées de l’année scolaire (février et mai) de la façon suivante :

–        600 € d’avance sur la somme allouée chaque année à l’école pour les transports (600 € par classe).

–        Subvention spéciale pour les classes transplantées sur la base de 15 € par élève (15 € x 89 élèves = 1 335 €) à condition que le séjour compte au moins 4 nuits.

Le montant total qui s’élève à 1 935 € sera déduit des subventions versées à l’école lors du vote du budget 2015. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ARMOIRES DE COMMANDE ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU BOIS BEAUDOIN ET CHEMIN DES TARDIVOIS

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique ;

Considérant que la commune de CELY-EN-BIERE est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :


APPROUVE  le programme de travaux et les modalités financières,

DELEGUE  la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux de remplacement des armoires de commande éclairage public, rue du Bois Beaudoin et chemin des Tardivois,

DEMANDE  au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement des armoires de commande éclairage public, rue du Bois Beaudoin et chemin des Tardivois,

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-projet Sommaire à   6 348,00 € HT,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,

AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux,

AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME.

GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE PROPOSE PAR LE SDESM

Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande pour l’achat d’électricité pour les points de comptage supérieurs à 36 KVA. La commune de Cély-en-Bière n’est pas concernée par cette proposition car tous les contrats d’électricité pour les bâtiments communaux, l’éclairage public et les postes de relèvement présentent des puissances inférieures ou égales à 36 KVA.

QUESTIONS DIVERSES

Agenda 21 : Monsieur GAUTIER informe l’assemblée que le comité de pilotage se réunira au cours de la première quinzaine d’avril. Il sera composé d’élus et de Célysiens.

Boum des ados : Monsieur FLORY-LECUYER se réjouit du bon déroulement de la soirée qui a rassemblé 64 adolescents et remercie les 10 élus qui ont encadré cette festivité.

Calendrier des manifestations communales : Monsieur FLORY-LECUYER présente les dates à retenir :

– vendredi 29 mai 2015 : fête des voisins.

– samedi 13 juin 2015 : pique-nique géant avec apéritif offert par la commune.

– dimanche 6 septembre 2015 : forum des associations et brocante.

– samedi 12 septembre 2015 : opération Cély propre.

– dimanche 29 novembre 2015 : repas des Aînés.

Salon des entreprises
 : Monsieur LAMY rappelle que la communauté de communes du Pays de Bière organise un salon des entreprises le samedi 14 mars 2015 à Chailly en Bière. Entrée gratuite pour les particuliers, participation de 100 € pour l’exposant.

Réunion publique stationnement : Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réunion publique sur le stationnement et les aménagements sur le CD 11 (route de St Germain, rues du Bois Beaudoin, de la Salle, de Fleury et route de Fontainebleau) aura lieu le jeudi 19 mars 2015 à 20h00 en salle du conseil.

Télé-relève des compteurs d’eau : Madame le Maire précise que l’opération de renouvellement des compteurs d’eau avec télé-relève est en cours. Cette opération, gratuite pour les habitants, offrira la possibilité à Véolia de relever les compteurs sans que le propriétaire soit présent et de contrôler régulièrement la consommation d’eau. En cas de surconsommation inhabituelle, l’administré sera prévenu par sms.

Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 : Madame le Maire rappelle les dates de ces élections.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deuxheures trente minutes.