Compte rendu du conseil municipal n°1

Le quatorze janvier deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cély-en-Bière s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire, Monsieur Charles QUERNE, Madame Janine RABIANT, Adjoints, Mesdames et Messieurs Silvana CALDERAN, Guillaume GAUTIER, Sonia DUSSOUS, Bernard FLORY-LECUYER, Francis GUERRIER, Stéphanie CORRE, François-Xavier VAZQUEZ, Bruno LAMY, Robert REGULA, Violette DESCHAMPS, Conseillers Municipaux.

ABSENT REPRESENTE : Monsieur Jean-Claude PAQUEREAU donne pouvoir à Monsieur Charles QUERNE.

ABSENTE EXCUSEE : Madame Véronique CASAGRANDE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bernard FLORY-LECUYER.

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En hommage aux victimes des attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier 2015, Madame le Maire demande à l’assemblée de se lever et de bien vouloir respecter une minute de silence.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2014, adressé in extenso à chaque membre, est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

4ème CONTRAT RURAL : APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET A LA REGION ILE DE FRANCE

La présente délibération annule et remplace la précédente en date du 9 décembre 2014.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Rural sollicité a pour objet la réalisation des travaux suivants :

1)     sanitaires pour personnes à mobilité réduite dans la mairie pour

19 730 € ht.

2) aménagement de l’ancienne cour de récréation et accessibilité de la mairie pour 154 009 € ht.

3) aménagement d’une salle de multi activités scolaires pour 57 383 € ht.

4) création d’un préau pour 76 474 € ht.

5) isolation phoniqueet accessibilité de la cantine scolaire pour 84 102 € ht.

Le montant total des travaux s’élève à 391 698 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • APPROUVE le programme de travaux présenté par Madame le maire et DECIDE de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
  • S’ENGAGE sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération :

– à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de signature du contrat et selon l’échéancier prévu.

– à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.

– à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional.

– à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.

– à ne pas dépasser 80 % de subventions publiques.

  • SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des Contrats Ruraux, au taux de 45 % pour la Région et de 35 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit une subvention de 166 500 € pour la Région et 129 500 € pour le Département pour un montant de la dépense plafonné à 370 000 €.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION REVERSEE AUX COMMUNES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIERE

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays de Bière,

Vu les délibérations de la Communauté de communes du Pays de Bière n°2002/14 du 7 juin 2002 et n°2003/23 du 25 mars 2003 concernant l’attribution de compensation,

Vu les délibérations n°2010/09/27/01 du 27 septembre 2010, n°2013/10/14/01 du 14 octobre 2013 et n°2014/02/10/02 du 10 février 2014 concernant l’attribution de compensation et ses modalités de révision,

Considérant la nécessité de modifier le montant et la répartition de l’attribution de compensation,

Sur proposition de la Communauté de communes du Pays de Bière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’arrêter le montant de l’attribution de compensation, hors transferts de charges, comme suit :

communes AC totale 2015
Arbonne la Forêt 79 558
Barbizon 119 280
Cély en Bière 86 284
Chailly en Bière 116 672
Fleury en Bière 74 642
Perthes en Gâtinais 123 880
St Germain sur Ecole 45 872
St Martin en Bière 63 338
St Sauveur sur Ecole 77 807
Villiers en Bière 137 934
TOTAL 925 267

Les sommes correspondantes seront versées aux communes semestriellement. Le montant versé aux communes est établi chaque année par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées en fonction des compétences transférées des communes par la Communauté de communes du Pays de Bière.

Le montant de l’attribution de compensation est figé sauf :

  • dans le cas où la somme correspondant à la Contribution Economique Territoriale serait inférieure à 3 724 491 € (100% du montant CET 2014), les sommes versées aux communes seront corrigées à due concurrence du pourcentage de diminution constaté.
  • pour l’attribution de compensation 2016, une révision est prévue, notamment sur le montant total reversé aux communes.

L’attribution de compensation prévisionnelle versée aux communes sera donc de :

Communes AC totale 2015 Charges transférées AC prévisionnelle 2015
Arbonne la Forêt   79 558 10 125.09 69 432.91
Barbizon 119 280 3 769.11 115 510.89
Cély en Bière 86 284 3 149.12 83 134.88
Chailly en Bière 116 672 5 045.98 111 626.02
Fleury en Bière 74 642 1 754.16 72 887.84
Perthes en Gâtinais 123 880 5 363.35 118 516.65
St Germain sur Ecole 45 872      922.59 44 949.41
St Martin en Bière 63 338 2 088.75 61 249.25
St Sauveur sur Ecole 77 807 2 824.37 74 982.63
Villiers en Bière 137 934      555.48 137 375.52
TOTAL 925 267 35 601.00 889 666.00

Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Madame la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Bière.

HORAIRES D’OUVERTURE SU SECRETARIAT DE MAIRIE

Madame le Maire expose à l’assemblée la très faible fréquentation des administrés lors de la permanence le 1er mardi du mois jusqu’à 19H00 et propose de réduire les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie de 19h00 à 18h00.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération du conseil municipal du 3 juin 2014 portant création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 960 heures par an,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la mise en place des nouvelles activités périscolaires (NAP) et la nouvelle mission de coordonnateur des intervenants confiée à l’agent occupant l’emploi d’adjoint d’animation,

Considérant la nécessité d’augmenter la durée annuelle de service de l’emploi d’adjoint d’animation,

Considérant que cette modification du temps de travail n’excède pas 10% du temps de travail initial,

Madame le Maire propose à l’assemblée de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet créé initialement pour une durée de 960 heures par an par délibération du 3 juin 2014, à 1056 heures par an à compter du 1erfévrier 2015. Cette modification du temps de travail n’excède pas 10% du temps de travail initial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

  • de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet créé initialement pour une durée de 960 heures par an par délibération du 3 juin 2014, à 1056 heures par an à compter du 1er février 2015,
  • de modifier ainsi le tableau des emplois,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR VOIE DE PREEMPTION AU LIEU-DIT LES SABLONS NORD

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a institué par délibération en date du 19 juin 2013 un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future de la commune, notamment sur une zone définie au PLU par l’indice AUx, correspondant à un secteur situé en entrée nord du village où pourrait être implantée une zone d’activités.

Elle expose à l’assemblée que la parcelle cadastrée section ZA n°230, située au lieudit « les Sablons Nord », d’une superficie de 1515 m² présente aujourd’hui pour la commune un intérêt patrimonial important du fait de sa localisation en zone AUx, permettant d’offrir à l’ensemble de cette zone un accès désenclavant toutes les parcelles composant la future zone d’activités.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 juin 2013 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Cély-en-Bière,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°15/01, reçue le 8 janvier 2015, adressée par Maître Bruno MAURICE, Notaire à Perthes-en-Gâtinais (77930), en vue de la cession moyennant le prix de 300,00 €, d’une propriété sise au lieudit « les Sablons Nord », cadastrée section ZA n°230, d’une superficie totale de 1515 m², appartenant à Monsieur Claude JACQUET,

Considérant que cette propriété présente aujourd’hui pour la commune un intérêt patrimonial important du fait de sa localisation en zone AUx, permettant d’offrir à l’ensemble de cette zone un accès désenclavant toutes les parcelles composant la future zone d’activités.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • DECIDE d’acquérir par voie de préemption le bien situé au lieudit « les Sablons Nord », cadastré section ZA n°230, d’une superficie totale de 1515 m², appartenant à Monsieur Claude JACQUET,
  • ACCEPTE le prix de vente fixé à 300,00 € dans la déclaration d’intérêt d’aliéner,
  • DIT que la vente sera constatée par acte authentique établi par Notaire dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision de préemption,
  • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les documents nécessaires à la réalisation de la vente,
  • DIT que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois à compter de la notification de la décision de préemption,
  • Et DIT que la dépense sera inscrite à l’article 2111 « terrains nus » du budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

Commission fêtes et cérémonies et CCAS : Monsieur FLORY-LECUYER fait le point sur l’organisation des vœux du 18 janvier 2015 à 11h00 à la salle des fêtes. Madame le Maire remercie la commission fêtes et cérémonies et le CCAS pour tout le travail accompli, notamment le portage des colis à domicile ou les visites des Célysiens à l’hôpital. De nombreux remerciements ont été adressés en Mairie pour les colis.

Agenda 21 : Monsieur GAUTIER informe le conseil de la réunion du comité technique le jeudi 22 janvier 2015 à 20h30 en mairie.

Aînés : Madame CALDERAN précise à l’assemblée qu’elle continue de rendre visite aux Aînés du village et qu’une marche est organisée le vendredi matin avec les personnes qui ne souhaitent pas faire de longs parcours. Le rendez-vous est donné à 09h00 devant la mairie.

Boum des ados : Madame DESCHAMPS rappelle que la boum des ados aura lieu le samedi 7 février 2015 à la salle des fêtes.

Plan vigipirate : Madame le Maire fait part au conseil des mesures prises dans le cadre du plan vigipirate : installation de barrières sur le parking école rue Canet, fermeture durant la journée du grand portail rue Canet donnant accès à la cour technique.

Budget primitif 2015 : Madame le Maire invite les Vice-Présidents de commissions communales à transmettre à Monsieur QUERNEpour la fin du mois de janvier, leurs projets chiffrés pour l’année 2015.

Parc informatique de l’école : Madame le Maire a commandé une prestation de maintenance des ordinateurs et vidéoprojecteur de l’école. Une réflexion sera menée conjointement avec la Directrice d’école afin de planifier un programme de maintenance et de mise à jour du parc informatique de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-uneheures quarante minutes.