Compte rendu du conseil municipal n°10 (2014)

Le treize novembre deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cély-en-Bière s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire, Messieurs Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Madame Janine RABIANT, Adjoints, Mesdames et Messieurs Silvana CALDERAN, Guillaume GAUTIER, Sonia DUSSOUS, Bernard FLORY-LECUYER, Véronique CASAGRANDE, Francis GUERRIER, Stéphanie CORRE, François-Xavier VAZQUEZ, Bruno LAMY, Robert REGULA, Violette DESCHAMPS, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sonia DUSSOUS

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2014, adressé in extenso à chaque membre, est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

ACQUISITION D’UN TERRAIN 7, CHEMIN DE LA MESSE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a inscrit au PLU un emplacement réservé sur un terrain situé 7, chemin de la Messe, cadastré section AC n°332, d’une superficie de 789 m². Elle expose au conseil municipal que ce terrain présente aujourd’hui pour la commune un intérêt patrimonial important du fait de sa proximité par rapport au pôle de commerces situé route de Fontainebleau (épicerie, pizzeria, auberge) et par rapport à l’église. Son acquisition permettrait de réaliser l’aménagement d’un parking pour les commerces et cérémonies religieuses.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l’estimation du bien réalisée par le service France Domaine en date du 30 octobre 2014,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • DECIDE d’acquérir le terrain situé 7, chemin de la Messe à Cély-en-Bière, cadastré section AC n°332, d’une superficie de 789 m², au prix de 80 000 €,
  • AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires et à signer toutes les pièces pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble,
  • Et DIT que la dépense sera inscrite à l’article 2111 « terrains nus » du budget communal.

TAXE D’AMENAGEMENT : DETERMINATION DES TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1, L 331-14 et L 331-15,
Considérant que le code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire,
Considérant que le code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la réalisation d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 2 voix contre (Messieurs LAMY, REGULA) et 2 abstentions (Madame DESCHAMPS, Monsieur VAZQUEZ), DECIDE:

– d’instituer sur le secteur n°1 délimité en rose au plan joint, le taux de 8%, ce secteur nécessitant, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation des équipements publics suivants :

  • renforcement des réseaux existants,
  • création de voiries,
  • création de réseaux assainissement, électricité, éclairage public, communications électroniques, incendie.

– d’instituer sur le secteur n°2 délimité en rouge au plan joint, le taux de 10%, ce secteur nécessitant, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation des équipements publics suivants :

  • création de voiries,
  • création de réseaux assainissement, électricité, éclairage public, communications électroniques, incendie

– d’instituer sur le secteur n°3 délimité en marron au plan joint, le taux de 15 %, ce secteur nécessitant, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation des équipements publics suivants :

  • création de voiries,
  • création de réseaux assainissement, électricité, éclairage public, communications électroniques, incendie.

– d’instituer le taux de 5% sur le reste du territoire communal en dehors des secteurs n°1 à 3 définis ci-dessus,

– d’exonérer, en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, totalement les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m²,

– de reporter la délimitation des secteurs dans les annexes du PLU actuellement en vigueur.

CONTRAT DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC : MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE
Le contrat d’entretien d’éclairage public prévoit 5 passages par an. En dehors de ces périodes, chaque intervention urgente est facturée à un tarif important (204.84 € ht le déplacement hors coût de matériel et main d’œuvre). Il est proposé de mettre en place un service d’astreinte présentant les coûts suivants :

  • Astreinte annuelle : 75.47 € ht
  • Intervention d’astreinte : 129.37 € ht (au lieu de 204.84 €), hors coût de matériel et main d’œuvre, soit un delta de 75.47 €. Le service d’astreinte est donc rentabilisé dès la première intervention.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place ce service d’astreinte.

STRUCTURATION DE LA COMPETENCE DE GESTION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES COURS D’EAU ET DES ZONESHUMIDES A L’ECHELLE DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE ECOLE ET REGROUPEMENT DU SIA REBAIS ET DU SIARE

Après avoir entendu l’exposéde Madame le Maire,

Considérant:

  • Les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Rivière Ecole (SIARE), plus particulièrement l’article n°2 : « Il (le SIARE) a pour objet l’étude et la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien de la Rivière Ecole et de ses affluents sur le territoire des communes adhérentes. Il peut dans le cadre de chartes ou de conventions spécifiques conduire des études ou missions sur l’ensemble du bassin versant de la Rivière Ecole et de ses affluents » ;
  • Les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du ru du Rebais (SIA REBAIS), plus particulièrement l’article n°2 : « Ce syndicat (le SIA REBAIS) a pour objet la réalisation de toutes les études se rapportant à l’aménagement du ru de Rebais et de son bassin versant sur le territoire des communes membres du syndicat » ;
  • La loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles qui institue la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) et transfère celle-ci aux Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dès le 1er janvier 2016 ;
  • Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine Normandie qui :

 – reconnaît la masse d’eau Ecole (FRHR92) comme une masse d’eau unitaire cohérente, ayant ses propres objectifs de bon état (Annexe 4, page 182 du SDAGE) ;

– favorise l’émergence de maîtres d’ouvrage et la cohérence hydrographique de leurs interventions (disposition 159) ;

  • Le projet de création d’un Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la rivière Ecole (SMABVE), regroupant notamment l’ensemble des maîtres d’ouvrages compétents en matière d’entretien, d’aménagement et de gestion des cours d’eau et zones humides ;
  • Le projet de renouvellement du Contrat de Bassin de la rivière Ecole et affluents 2015-2018 qui fédère et coordonne les actions des maîtres d’ouvrages du bassin Ecole ;

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

– DONNE un avis favorable pour :

  •  La restructuration des compétences de gestion, aménagement et entretien des cours d’eau et des zones humides à l’échelle du bassin versant de la rivière Ecole, ceci afin de préparer la mise en œuvre, dès 2016, de la compétence GEMAPI ;
  • regrouper le SIA REBAIS et le SIARE sous forme de fusion ou d’association (avec la constitution de groupes de travail spécifiques Ecole et Rebais).

–  AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL

Le statut de la fonction publique territoriale oblige les communes à prendre en charge les salaires des agents en cas de maladie, invalidité, maternité, accident de travail. Il est possible de s’assurer contre ces risques statutaires. La meilleure proposition émane de l’assurance SMACL qui garantit à la commune un remboursement du traitement brut et des charges patronales moyennant une contribution de 6.08% (avec une franchise de 10 jours en cas de maladie), soit une contribution annuelle d’environ 14 000 €.

Cette protection financière est aujourd’hui indispensable face aux risques avérés constatés ces derniers mois. Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition qui sera adoptée lors d’une prochaine assemblée dès réception du contrat de la SMACL.

MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS EAUX USEES ET PLUVIALES EN DOMAINE PRIVE : VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Vu la convention conclue avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie en date du 24 mars 2014 accordant des subventions pour les travaux de mise en conformité des branchements assainissement des particuliers dans le cadre du 2ème programme,

Considérant que les subventions attribuées sont versées à la commune qui doit les reverser à chaque riverain,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
– DECIDE de verser aux riverains les subventions accordées dans le cadre de la mise en conformité des branchements assainissement des particuliers tels que figurant dans le tableau annexé à la présente délibération,
– DIT que la dépense sera prélevée à l’article 618 « divers » du budget assainissement.

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Madame le Maire expose au Conseil municipal :

– qu’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités pour les collectivités territoriales et les établissements publics, autorise l’octroi aux receveurs des collectivités et établissements publics une indemnité de conseil,

– que depuis le 1er janvier 1983, l’octroi de cette indemnité doit faire l’objet d’une délibération,
– que l’article 4 de l’arrêté précité stipule « que l’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années » :

 3 pour 1000 sur les 7 622,45 premiers €

 2 pour 1000 sur les 22 867,35 € suivants

 1,5 pour 1000 sur les 30 489,80 € suivants

 1 pour 1000 sur les 60 979,61 € suivants

 0,75 pour 1000 sur les 106 714,31 € suivants

 0,50 pour 1000 sur les 152 449,02 € suivants

 0,25 pour 1000 sur les 228 673,53 € suivants

 0,1% pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796,07 €.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable public et lors du renouvellement du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 – DECIDE d’attribuer à Madame Isabelle SABELLICO, responsable du Centre des finances publiques de St Fargeau Ponthierry (77310), l’indemnité de conseil à taux plein tel que prévu par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à compter de la date d’installation du conseil municipal et pendant toute la durée des fonctions de Madame Isabelle SABELLICO ;

 – DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices correspondants.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE D’ILE DE FRANCE

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet d’Ile-de-France du 29 août 2014 reçu le 8 septembre 2014 relatif à l’élaboration du schéma régional de coopération intercommunale ;
Vu le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France ;
Considérant que la loi impose au schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France de tendre à « l’amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale » et à « l’accroissement de la solidarité financière » ;
Considérant que le projet prévoit la création de plusieurs EPCI de plus de     300 000 habitants dont la création nuirait, par leur nombre d’habitants et leur superficie, à la fois à la qualité du service public de proximité jusqu’ici rendu aux usagers et à l’efficacité de la gestion publique, les lieux de décision s’éloignant du terrain et les organes délibérants devenant pléthoriques ; que cette taille excessive de certains EPCI est d’autant moins compréhensible que, dans le même temps, des EPCI dont le siège serait situé dans l’unité urbaine de Paris demeureraient, dans le projet, d’une taille inférieure au seuil de 200 000 habitants prévu par la loi ;
Considérant que la diversité des compétences exercées et des modalités de gestion des services des EPCI dont la fusion est envisagée nuirait aux mutualisations de service aujourd’hui en cours ;
Considérant, en outre, que le projet de schéma régional de coopération intercommunale n’est accompagné d’aucune information, fût-elle approximative, relative aux ressources financières dont disposeront les EPCI à créer ni d’aucune information relative aux charges qu’ils supporteront compte tenu des transferts de compétence et de patrimoine que les fusions envisagées emporteront ; que dans ces conditions il n’est nullement démontré que le schéma proposé tendrait à l’accroissement de la solidarité financière, comme la loi lui en fait obligation ;
Considérant les risques de créer une nouvelle carte intercommunale à marche forcée sans concertation suffisante avec les élus locaux et par voie de conséquence la population ;
Considérant qu’il est nécessaire de veiller à ce que la réforme territoriale sur notre département corresponde à une intercommunalité cohérente, voulue et non subie ;
Considérant les risques de créer une Seine-et-Marne à deux vitesses en raison de la confiscation par la métropole de 80% des richesses départementales issues du 1/3 de notre territoire, et ne laissant que 20% de celles-ci pour les 2/3 du département restants. 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de donner un avis défavorable sur le projet de schéma régional de coopération intercommunal du 5 août 2014, reçu au siège de la commune le 8 septembre 2014. 

DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR CONSENTIE

Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°18/2014 en date du 7 avril 2014 ;
Considérant l’obligation faite au Maire de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir ;
Le Conseil municipal PREND NOTE de la décision suivante :
– décision n°2 : signature d’un contrat avec la société TOSHIBA pour la location maintenance d’un photocopieur (permettant la dématérialisation des échanges avec la trésorerie) et la mise à disposition à l’école de l’ancien photocopieur de la mairie. Contrat de location avec option d’achat de 21 trimestres pour un tarif trimestriel de 830 € ht pour les deux photocopieurs et un coût copie de 0,005 € pour le noir et blanc et 0,05 pour la couleur.

 QUESTIONS DIVERSES

Agenda 21 : Monsieur GAUTIER informe le conseil qu’une commission s’est tenue le 17 octobre dernier afin de relancer l’agenda 21. L’objectif est de planifier les actions regroupées autour de 3 axes –  économie, vie sociale et développement durable – en y associant les Célysiens. Le comité technique et le comité de pilotage seront réactivés et les habitants sont invités à participer aux réunions programmées prochainement.

 Ramonage des cheminées : Monsieur GAUTIER attire l’attention des Célysiens sur la nécessité, en cette période, de ramoner leur cheminée.

Détecteurs de fumée : Monsieur QUERNE précise que l’installation de détecteurs de fumée sera obligatoire à compter du 8 mars 2015.

Commission intercommunale sports, jeunesse : Monsieur FLORY-LECUYER informe l’assemblée que la commission de la dite commission intercommunale a examiné le projet de travaux d’extension du bâtiment socio-culturel. Compte tenu du coût très élevé, de nouvelles pistes sont à l’étude.

 Cérémonie du 11 novembre 2014 : Monsieur FLORY-LECUYER remercie Madame DESCHAMPS et Madame CALDERAN pour l’organisation de la manifestation ainsi que Monsieur CALDERAN, pour la réalisation du mât pour hisser les couleurs dont il a fait don à la commune. Madame le Maire s’associe à ces remerciements qu’elle adresse à l’ensemble de la commission fêtes et cérémonies, à Monsieur CALDERAN, et à tous les participants.

Journal municipal : Madame DUSSOUS informe que la commission info. travaille sur le nouveau journal et qu’elle est dans l’attente d’articles.

CCAS : Madame CALDERAN rappelle que le CCAS est à l’écoute des personnes nécessiteuses et invite les Célysiens en difficultés à s’adresser en mairie. Elle rend visite aux personnes âgées.

Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : Madame RABIANT informe le conseil que la première période des NAP est clôturée. Les intervenants et les parents sont satisfaits. Les enfants ont participé activement aux ateliers. La prochaine période, qui compte plus d’enfants, a nécessité le recrutement d’un intervenant supplémentaire. La communication à destination des parents sera renforcée (réunions, photos d’ateliers).

 Travaux de voirie – environnement : Monsieur QUERNE signale à l’assemblée la réalisation des travaux suivants : réfection des chaussées voirie des Granges, chemin des Rochettes, rue de Fleury. Réfection des tampons et avaloirs chemin de la Caillouterie. La fontaine de la rue de la Fontaine au Gué a été nettoyée par les agents communaux. La taille des arbres a été réalisée à l’église et place de la Mairie. L’enfouissement des conteneurs rue de la Mairie est prévu en janvier.

 4ème contrat rural : Monsieur GUERRIER précise que le dossier est en cours.

 Stationnement : Monsieur VAZQUEZ informe le conseil qu’il a fait, avec Monsieur FLORY, l’analyse des problèmes de stationnement route de Fontainebleau et rue de la Salle et demande la suite donnée à son rapport. Réponse : ces données précieuses ont pu être utilisées afin de chiffrer les projets de création de places de stationnement et les dossiers de subventions éventuels. Des réunions d’information seront organisées avec les riverains afin d’exposer les projets.

 Epicerie : Monsieur REGULA félicite ceux qui ont agi pour la réouverture de l’épicerie et souhaite à ce commerce tout le succès attendu. Il espère que les Célysiens fréquenteront l’établissement afin que celui-ci perdure.

Extinction de l’éclairage public la nuit : Monsieur LAMY renouvelle sa demande d’extinction de l’éclairage public la nuit. Madame le Maire lui confie la mission de présenter au conseil un rapport sur les avantages et inconvénients de la mise en œuvre de ce dispositif.

Madame CASAGRANDE et Monsieur GAUTIER se joignent à Monsieur LAMY afin de constituer un groupe de travail pour étudier le projet.

 Instruction des autorisations d’urbanisme : Monsieur LAMY rappelle que la DDT n’assurera plus l’instruction des permis de construire à compter du 1erjuillet 2015. Cette mission pourrait être confiée à la communauté de communes ou au PNR. Une étude est en cours.

Brûlage des déchets verts : Madame le Maire signale au Conseil qu’elle a reçu de nombreux remerciements de Célysiens concernant l’autorisation de brûlage. Elle précise qu’elle a malheureusement constaté des abus (dépassement d’horaires, jour férié, excès de fumée…). Elle en appelle au civisme, au bon sens, à la responsabilité de chacun afin d’éviter tout abus, en tenant compte notamment des fumées et des gênes pour le voisinage.

Travaux de rehausse de pont sur l’A6 : Madame le Maire signale que le pont PS8 qui supporte la RD24 (qui relie Perthes à Soisy) fera l’objet de travaux de rehausse. Ces travaux vont occasionner une gêne pour les circuits de cars. Certains arrêts vont faire l’objet d’une modification d’horaires (montée avancée de 10 mn). Les travaux devraient commencer en décembre ou en janvier pour une durée de 2 mois.

Colis des Aînés : Madame le Maire informe le Conseil que les colis seront distribués courant décembre à domicile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.