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Compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2014 – N° 9

Le seize septembre deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cély-en-Bière s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire, Messieurs Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Madame Janine RABIANT, Adjoints, Mesdames et Messieurs Guillaume GAUTIER, Sonia DUSSOUS, Bernard FLORY-LECUYER, Véronique CASAGRANDE, Francis GUERRIER, Stéphanie CORRE, François-Xavier VAZQUEZ, Bruno LAMY, Violette DESCHAMPS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Silvana CALDERAN donne pouvoir à Madame Maryse GALMARD-PETERS.

Monsieur Robert REGULA donne pouvoir à Monsieur Bruno LAMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sonia DUSSOUS.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2014

Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2014, adressé in extenso à chaque membre, est proposé à l’adoption du Conseil Municipal.

4ème CONTRAT RURAL – PROPOSITION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le projet de réaliser, dans le cadre d’un 4ème contrat rural, les opérations d’aménagement suivantes

§ Ancienne mairie

  • rampe d’accès et sanitaires

– aménagement des locaux et espaces extérieurs pour y transférer la mairie

§ Cantine et périscolaire

– rampe d’accès

– amélioration acoustique

§ Ecole

– aménagement et extension du préau

Vu la proposition de mission d’étude de faisabilité du cabinet d’architecture Urban’Archi de Montreuil pour un montant de 12 000 € ttc,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la proposition d’étude de faisabilité du cabinet d’architecture Urban’Archi de Montreuil pour un montant de 12 000 € ttc prévoyant les missions suivantes :

– relevé de l’existant

– analyse et définition de programmation

– esquisse architecturale

– descriptif architectural et technique sommaire

– estimatif prévisionnel

– phasage travaux

BUDGET COMMUNAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif communal 2014,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2014 :

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

– article 73925 : fonds de péréquation intercommunal et communal : + 7500 €, soit un total de 15000 € (BP) + 7500 € (DM) = 22 500 €

– article 6557 : contribution politique de l’habitat : – 7500 €, soit un total de 75 000 (BP) – 7500 € = 67500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

– article 73925 : fonds de péréquation intercommunal et communal : + 7500 €, soit un total de 15000 € (BP) + 7500 € (DM) = 22 500 €

– article 6557 : contribution politique de l’habitat : – 7500 €, soit un total de 75 000 (BP) – 7500 € = 67500 €

MODIFICATION DU REGLEMENT ACCUEIL

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, MODIFIE le règlement du service accueil comme suit :

– les inscriptions du matin peuvent être modifiées non pas la veille avant 16h00 mais la veille avant 10h00.

– les inscriptions du soir peuvent être modifiées non pas le jour même avant 16h00 mais la veille avant 10h00.

– les inscriptions et annulations au service de récréation gratuite de 16h00 à 16h30 doivent être notifiées en mairie la veille avant 10h00.

Le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.

MODIFICATION DU REGLEMENT ETUDE

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, MODIFIE le règlement du service étude comme suit :

– les inscriptions peuvent être modifiées non pas le jour même avant 16h00 mais la veille avant 10h00.

Le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.

MODIFICATION DU REGLEMENT TAP

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, MODIFIE le règlement du service TAP comme suit :

– les annulations de présence doivent être notifiées en mairie la veille avant 10h00.

– Pour les enfants déjeunant à la cantine et non-inscrits aux TAP, les familles devant récupérer leur(s) enfant(s) à 13H30 après la cantine se verront appliquer un tarif forfaitaire de 15 € en cas de retard, sauf cas de force majeure.

Le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.

MODIFICATION DU REGLEMENT SALLE DES FETES

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, MODIFIE le règlement de la salle des fêtes comme suit :

– l’heure de remise des clés est fixée à 17h00 pendant la période scolaire et 14h00 pendant les vacances scolaires.

– l’heure de retour des clés est fixée le lundi à 09H00.

Le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.

MODALITES DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE DES BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PRIVE

Considérant que la commune peut délivrer des attestations de conformité des branchements assainissement en domaine privé au vu d’un rapport de conformité établi par un bureau d’études spécialisé ou par Véolia Eau, délégataire ;

Considérant qu’il convient de déterminer pendant quel délai, à compter de la date d’établissement du rapport de conformité, la commune est en mesure de délivrer une attestation ;

Madame le Maire propose de limiter le délai de délivrance à 1 an à compter de la date d’établissement du rapport de conformité. Au-delà, il appartiendra au propriétaire de commander à ses frais une visite de conformité afin d’obtenir un rapport récent.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 11 voix pour, 3 voix contre (Messieurs LAMY, REGULA, PAQUEREAU, et 1 abstention (Madame DUSSOUS), ADOPTE la proposition de Madame le Maire de limiter le délai de délivrance de l’attestation de conformité assainissement à 1 an à compter de la date d’établissement du rapport de conformité. Au-delà, il appartiendra au propriétaire de commander à ses frais une visite de conformité afin d’obtenir un rapport récent.

SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

Madame le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité, après avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne dont relève la commune.

Considérant la nécessité de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe suite à l’intégration directe dans le grade d’adjoint d’animation 2ème classe de l’agent occupant ce poste,

Le Maire propose à l’assemblée la suppression de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe, permanent à temps non complet, à raison de 960 heures par an.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 97 et suivants,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 1er septembre 2014,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de supprimer l’emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet et d’adopter, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, la modification du tableau des emplois comme suit :

Filière : technique.

Grade : adjoint technique 2ème classe.

Ancien effectif : 6.

Nouvel effectif : 5.

SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Vu la délibération du 28 mars 2007 créant une participation pour non réalisation d’aire de stationnement de 400 € par place de stationnement,

Vu le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment l’article 12 qui prévoit que « le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique »,

Considérant qu’au regard des dispositions du PLU, la participation pour non réalisation d’aire de stationnement n’a plus lieu d’être mise en œuvre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de supprimer, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, la participation pour non réalisation d’aire de stationnement fixée à 400 € par place de stationnement par délibération en date du 28 mars 2007.

QUESTIONS DIVERSES

Communauté de communes du Pays de Bière : Monsieur FLORY-LECUYER rapporte les conclusions de la commission sport, enfance, jeunesse qui a reconduit les activités existantes. Une réflexion sur la création d’un gymnase dans le Pays de Bière sera lancée.

Stationnement place de l’Orme : Monsieur FLORY-LECUYER fait part à l’assemblée du marquage au sol jeudi 18 septembre de 7 places de stationnement + 1 pour handicapés place de l’Orme.

Gymnase de Perthes : Monsieur FLORY-LECUYER a visité avec Madame RABIANT le gymnase qui a fait l’objet de travaux de rénovation.

Agenda 21 : Monsieur GAUTIER informe le Conseil que les fiches actions de l’agenda 21 ont été mises à jour afin de faire un premier bilan. Le dossier est relancé et des réunions de travail seront programmées prochainement.

Rencontres avec les adolescents : Monsieur GAUTIER signale qu’il continue, en compagnie de Madame CASAGRANDE, de rencontrer les adolescents chaque vendredi soir place de la Mairie. Des contacts ont également été pris avec les jeunes Célysiens pour les associer à l’opération Cély propre et à la remise en état du terrain de basket.

Brocante : Monsieur GAUTIER demande si des améliorations sur la propreté du domaine public ont été perçues après la brocante. Réponse : une très nette amélioration a été constatée.

Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : Madame RABIANT dresse le bilan des NAP qui se sont globalement bien déroulées, malgré la défection d’un intervenant. 58 enfants étaient inscrits. Un autre intervenant en musique a été recruté. Il assurera les NAP dès le vendredi 19 septembre 2014. Les animations seront reconduites à la prochaine séquence, à l’exception du tir à l’arc qui sera proposé à nouveau au printemps.

Sortie à GUEDELON : Monsieur PAQUEREAU remercie les organisateurs. Madame le Maire s’associe à ces remerciements et félicite le travail de la commission fêtes et cérémonies et fait part également des remerciements de Monsieur et Madame THIEFFRY.

Projets de réfection de voiries : Monsieur PAQUEREAU précise que des projets de réfection de voirie sont en cours. Le réaménagement des talus du plateau sportif reste à finaliser.

Enfouissement des conteneurs place de la Mairie : Monsieur QUERNE annonce que le dossier est en bonne voie et que le PNR va subventionner le projet à hauteur de 13 725 €. Les 31 600 € restant à financer seront prélevés sur 3 ans sur la taxe d’ordures ménagères.

Cély propre : Monsieur QUERNE rappelle que l’opération de nettoyage « Cély propre » est fixée au samedi 27 septembre 2014. La présence des conseillers municipaux est vivement souhaitée.

OPH 77 : Monsieur LAMY demande quand les travaux vont débuter. Réponse : mi 2015.

Place des acacias : Monsieur LAMY demande si la plantation d’arbres est prévue place des acacias. Réponse : à étudier dans le cadre de la requalification de la place en tenant compte des besoins des commerces (épicerie, pizzeria, restaurant).

Pizzeria : Madame CORRE félicite les nouveaux propriétaires de la pizzeria pour leur bon accueil et l’aménagement des locaux.

Golf : Monsieur VAZQUEZ demande quand les travaux de la résidence hôtelière seront achevés. Réponse : à la fin de l’année. Madame le Maire précise que des aménagements sécuritaires, pris en charge par le golf, seront réalisés début 2015 rue du Bois Beaudoin et route de St Germain.

Maladie du buis : Madame le Maire informe le Conseil que les rameaux atteints par la maladie du buis ne doivent pas être placés dans le bac marron afin d’éviter toute contamination.

Voyage des Aînés du Pays de Bière : Madame le Maire signale que la communauté de communes du Pays de Bière organise un voyage des Aînés à Meaux pour la visite du musée de la grande guerre le 20 octobre 2014.

Couloir aérien : Madame le Maire rappelle que les Célysiens doivent compléter les fiches de survols aériens puis les adresser au PNR, en complément du système enregistreur mis en place à la mairie. Le bilan des enregistrements sera communiqué en décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.