Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2014 – N° 8 

Le huit juillet deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cély-en-Bière s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire, Messieurs Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Adjoints, Mesdames et Messieurs Silvana CALDERAN, Bernard FLORY-LECUYER, Francis GUERRIER, Stéphanie CORRE, François-Xavier VAZQUEZ, Bruno LAMY, Violette DESCHAMPS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :
Madame Janine RABIANT donne pouvoir à Madame Maryse GALMARD-PETERS.
Monsieur Robert REGULA donne pouvoir à Monsieur Bruno LAMY.

ABSENTES EXCUSEES: Mesdames Véronique CASAGRANDE, Sonia DUSSOUS et Monsieur Guillaume GAUTIER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bernard FLORY-LECUYER.

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2014
Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2014, adressé in extenso à chaque membre, est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

REGLEMENT DU SERVICE TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu la délibération du 3 juin 2014 adoptant un avant projet d’organisation du temps scolaire ;
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l’administration communale, d’encadrer le service des TAP par un règlement ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés le règlement du service TAP comme annexé à la présente délibération.

ASSOCIATION AU FIL DE CELY : DEMANDE DE SUBVENTION
Vu la demande de subvention de l’association « Au fil de Cély » ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 7 voix pour, 5 abstentions (Messieurs FLORY-LECUYER, VAZQUEZ, LAMY, REGULA, Madame DESCHAMPS) :
– DECIDE d’attribuer une subvention de 800 € à l’association « Au fil de Cély »,
– DIT que la dépense sera prélevée à l’article 6574 – subventions de fonctionnement aux associations » du budget primitif communal.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : PROPOSITION DE DESIGNATION DES COMMISSAIRES
Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires relève de la compétence du Directeur des services fiscaux sur proposition d’une liste de contribuables établie, en nombre double, par le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, a l’unanimité, de dresser la liste des 24 contribuables susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs suivants :
– Charles QUERNE, domicilié 12, rue de Fleury à Cély.
– Jean-Claude PAQUEREAU, domicilié 51, rue de la Charbonnière à Cély.
– Violette DESCHAMPS, domiciliée 20, rue de Fleury à Cély.
– Bernard FLORY-LECUYER, domicilié 8 bis rue de la Salle à Cély.
– Guillaume GAUTIER, domicilié 38, route de Fontainebleau à Cély.
– Francis GUERRIER, domicilié 1, route de Fontainebleau à Cély.
– Silvana CALDERAN, domiciliée 11, rue de Fleury à Cély.
– Sonia DUSSOUS, domiciliée 2 Allée des Sources à Cély.
– Bruno LAMY, domicilié 9, rue de la Mairie à Cély.
– Robert REGULA, domicilié 2, rue de Fleury à Cély.
– Véronique CASAGRANDE, domiciliée 6, rue de la Charbonnière à Cély.
– Jacky PONTONNIER, domicilié 28, rue de la Range à Cély (propriétaire de bois).
– Jean BOURDIN, domicilié 23, rue de la Mairie à Cély (propriétaire de bois).
– Philippe BOURDIN, domicilié 21, rue de la Mairie à Cély.
– Pierre-Louis CAUSSE, domicilié 29, rue du Fief à Cély.
– Jean-Christophe BERNON, domicilié 10, rue de Dannemois à St Germain sur Ecole (77930).
– Paulino DE FARIA, domicilié 3, rue du Fief à Cély.
– Caroline DELEPINE, domiciliée 13, route de Milly à Cély.
– Mario PIETROBELLI, domicilié 32, route de Milly à Cély.
– Marine THIEFFRY, domiciliée 47, route de Fontainebleau à Cély.
– André DOMINE, domicilié 33, rue du Bois Beaudoin à Cély.
– Jean-Pierre DAL PRA, domicilié 13, route de Fontainebleau à Cély.
– Dominique MARLIN, domicilié 15, chemin de Boigny à Cély.
– Jean-Louis JAMIN, 25 bis rue du Bois Beaudoin à Cély.

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Arrivée de Monsieur Guillaume GAUTIER à 21h15.
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DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR CONSENTIE
Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°18/2014 en date du 7 avril 2014 ;
Considérant l’obligation faite au Maire de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir ;
Le Conseil municipal PREND NOTE de la décision suivante :
– décision n°1 du 20 juin 2014 : signature d’un contrat avec la société TOSHIBA pour la mise en place, sur le photocopieur, d’un logiciel de traitement des scans dans le cadre de la dématérialisation des échanges avec la Trésorerie. Contrat de location avec option d’achat de 63 mois pour un tarif mensuel de 33 € ht.

ENFOUISSEMENT DES CONTENEURS A VERRE ET JOURNAUX PLACE DE LA MAIRIE : PRESENTATION DU PROJET
Monsieur QUERNE expose à l’assemblée le projet d’enfouissement des conteneurs à verre et journaux Place de la Mairie. Cette opération est pilotée par la Communauté de communes du Pays de Bière qui se charge du montage du dossier. Le coût de l’opération, déduction faite des subventions (PNR, SMITOM), sera répercuté sur la redevance ordures ménagères, avec un lissage sur 3 ans.
L’emplacement proposé est situé à côté de la cabine téléphonique place de la Mairie. La date d’achèvement est prévue début 2015. Il est proposé à la commission environnement d’étudier de manière plus approfondie la question.

QUESTIONS DIVERSES :

Feu d’artifice : Monsieur FLORY-LECUYER rappelle que le feu d’artifice, qui regroupe 7 communes du Pays de Bière, se déroulera le 12 juillet 2014 à Villiers en Bière :
– 21h30 : retraite aux flambeaux
– 23h00 : feu d’artifice
Syndicat intercommunal du Collège de Perthes : Monsieur FLORY-LECUYER dresse le bilan des travaux d’entretien programmés dans le gymnase. Un projet de mur d’escalade est actuellement à l’étude.
Communauté de communes du Pays de Bière : Monsieur FLORY-LECUYER fait part à l’assemblée des travaux de la commission sport, enfance jeunesse.
Monsieur PAQUEREAU précise que la Communauté de communes a présenté un projet d’agrandissement du centre de loisirs.
Plateau sportif de la Cantienne : Monsieur FLORY-LECUYER informe le conseil d’une réflexion en cours concernant la mise en place d’équipements sportifs (mini buts, parcours de santé). Des représentants de la direction régionale jeunesse et sports se sont rendus sur site pour étudier un projet.
Contrat de bassin de rivière Ecole : Monsieur FLORY-LECUYER informe l’assemblée qu’il a assisté à la présentation du bilan du contrat de bassin, arrivé à terme et qu’il convient de renouveler.
Lauréats du baccalauréat : Monsieur VAZQUEZ tient à féliciter l’ensemble des lauréats du baccalauréat.
Etude de restauration de la continuité écologique des cours d’eau : Monsieur GUERRIER fait part à l’assemblée de la présentation au PNR de l’étude de restauration de la continuité écologique des cours d’eau. 8 sites pilotes ont été désignés. Le comité de pilotage du PNR rendra ses conclusions en septembre. Madame le Maire se félicite de l’intégration dans cette étude de la problématique de dégradation des berges dans la traversée du bourg de Cély. Ainsi, les riverains pourront obtenir des préconisations pour l’entretien et le renforcement des berges.
4ème contrat rural : Monsieur GUERRIER informe le conseil qu’une réflexion concernant la mise en place d’un 4ème contrat rural est en cours.
Cantine : Madame le Maire précise à l’assemblée que le service communal de cantine ne fonctionnera pas le mercredi mais que les enfants inscrits au centre de loisirs de la communauté de communes du Pays de Bière pourront déjeuner à la cantine de Cély le mercredi dans le cadre de l’intercommunalité.
CLECT : Madame le Maire informe le conseil qu’elle a été élue Présidente de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), chargée d’étudier les compétences transférées par les communes à la communauté de communes du Pays de Bière.
Encombrement des trottoirs : Madame le Maire rappelle le problème de l’encombrement des trottoirs par les voitures ou poubelles.
TAP : Madame le Maire fait part à l’assemblée de la finalisation de la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires pour la rentrée de septembre.
Sécurité routière : Madame DESCHAMPS fait don à la commune de deux figurines d’enfants, grandeur nature, pour alerter les automobilistes sur la nécessité d’adapter leur vitesse à des endroits stratégiques du fait de la présence d’enfants. Le conseil remercie Madame DESCHAMPS pour ce don.
Déchetterie d’Orgenoy : Monsieur LAMY attire l’attention de l’assemblée sur un durcissement des règles d’accès à la déchetterie. La présentation de la carte sera obligatoire et un seul passage par week-end sera admis. Un projet de collecte des encombrants en porte à porte, sur appel, est à l’étude.
Terrains de tennis : Monsieur LAMY demande si les terrains sont libres d’accès. Réponse : l’accès est libre.
Extinction de l’éclairage public la nuit : Monsieur LAMY demande si le sujet a été abordé lors de la réunion publique sur la sécurité. Réponse : ce thème n’a pas été évoqué. La commission Environnement est chargée d’étudier la question, en confrontant tous les avantages et inconvénients du système.
Couloir aérien : Monsieur QUERNE informe le conseil de la pose d’un enregistreur de bruits aux abords de l’atelier afin de recenser les nuisances sonores générées par le couloir aérien.
Démarchage à domicile : Madame le Maire attire l’attention des Célysiens sur le démarchage à domicile actuellement en cours pour des travaux d’isolation contre le bruit. Deux personnes se sont présentées en mairie pour informer nos services de la démarche mais elles ne sont nullement recommandées par la mairie.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quinze minutes.
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