Compte rendu du conseil municipal n°6 (2014)

Le trois juin deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cély-en-Bière s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire, Messieurs Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Adjoints, Madame Janine RABIANT, Adjointe, Mesdames et Messieurs Bernard FLORY-LECUYER, Sonia DUSSOUS, Francis GUERRIER, François-Xavier VAZQUEZ, Stéphanie CORRE, Robert REGULA, Bruno LAMY, Violette DESCHAMPS,   Conseillers Municipaux.

ABSENTES REPRESENTEES : Madame Silvana CALDERAN donne pouvoir à Madame Maryse GALMARD-PETERS.

Madame Véronique CASAGRANDE donne pouvoir à Monsieur Guillaume GAUTIER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Claude PAQUEREAU.

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2014

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2014, adressé in extenso à chaque membre, est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : PROJET D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2014-2015 ET FIXATION DES TARIFS DES TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE (TAP)

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu la délibération du 19 novembre 2013 adoptant un avant projet d’organisation du temps scolaire ;

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Considérant que la commune souhaite, sur la base du décret précité, proposer une nouvelle organisation des rythmes scolaires en privilégiant les principes suivants :

– Allongement des temps d’enseignements du matin plus favorables aux apprentissages en proposant : 5 fois 3h30 (au lieu de 5 fois 3h).

– Diminution des temps d’enseignement l’après midi : une seule après midi de 2h30 (mardi) et deux après midis de 2 heures (lundi et jeudi) ce qui signifie une seule journée de 6 heures de cours comme dans la précédente grille

– Harmonisation des horaires des journées de classes : 8h30 à 16h et des matinées : 8h30-12h.

– Prise en compte des besoins des enfants de Petite Section de Maternelles : l’accueil pour la sieste se fera tous les jours à 13h30, pour tous. Une convention sera mise en place avec les parents des élèves de Petite Section externes afin de pouvoir accueillir à 13h30 les petits et leur fratrie, les jours où la classe commence à 14 heures.

– Regroupement des TAP le vendredi de 13h30 à 16 h en raison de la complexité voire de l’impossibilité de recruter des intervenants de qualité 3 fois une heure par semaine de 13h30 à 14h30 comme prévu dans la grille précédente.

Vu l’avis favorable du conseil d’école en date du 27 mai 2014 ;

Madame le Maire expose à l’assemblée les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires qui prévoit notamment un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours (incluant le mercredi matin), un redéploiement des 24 heures d’enseignement, des activités périscolaires complémentaires et la possibilité d’expérimenter une nouvelle organisation des rythmes scolaires ;

Madame le Maire propose une nouvelle organisation du temps scolaire conformément à l’avant projet annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

– APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés,  l’avant projet d’organisation du temps scolaire tel qu’annexé à la présente délibération,

– AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés,  le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) ;

– FIXE, à 12 voix pour et 3 voix contre (Madame DESCHAMPS et Messieurs LAMY, REGULA), les tarifs des TAP comme suit :

·  18 € par enfant domicilié à Cély par séquence (période scolaire entre deux petites vacances) sur la base de 5 séquences par année scolaire, soit 90 € par an par enfant domicilié à Cély.

· 20 € par enfant domicilié à l’extérieur par séquence (période scolaire entre deux petites vacances) sur la base de 5 séquences par année scolaire, soit 100 € par an par enfant domicilié à l’extérieur.

COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013

La présente délibération annule et remplace la précédente en date du 11 avril 2014.

Vu la lettre d’observation de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine et Marne en date du 28 avril 2014 ;

Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement doit être couvert en totalité par une affectation en réserves (article 1068) du même montant et que le solde du résultat de fonctionnement doit être reporté à l’article 002 ;

Considérant que les résultats antérieurs reportés dans le BP ne doivent pas faire l’objet d’arrondis, les centimes devant apparaître dans le budget ;

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 334 353,78 €,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter ce résultat comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

– Résultat de l’exercice 2013 :            + 53 030,76 €

– Résultat antérieur reporté :            + 281 323,02 €

– Résultat à affecter :                        + 334 353,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

– Solde d’exécution d’investissement (avec les résultats antérieurs) :

– 73 342,25 €

– Solde des restes à réaliser d’investissement :

– 33 000,00 €

– Besoin de financement :       – 106 342,25 €

– Affectation en réserves en investissement (art. 1068) :

+ 106 343,00 €          

– Report en fonctionnement (art. 002) :

+ 228 010,78 €

BUDGET COMMUNAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif 2014 de la commune,

Vu la lettre d’observation de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine et Marne en date du 28 avril 2014 ;

Considérant que tous les résultats repris ne doivent pas faire l’objet d’arrondis, les centimes devant apparaître dans le budget ;

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2014 :

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

– article 61522 : entretien de bâtiments : – 53 342,22 €, soit un total de 110 800 (BP) – 53 342,22 (DM) = 57 457,78 €

– article 61523 : entretien de voies et réseaux : – 53 000,00 €, soit un total de   167 000 (BP) – 53 000,00 (DM) = 114 000,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT : 1 128 057,78 €

FONCTIONNEMENT – RECETTES

– article 002 : excédent antérieur reporté : 228 010,78 € (au lieu de 334 353,00 €)

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT : 1 128 057,78 €

INVESTISSEMENT – DEPENSES

– article 001 : solde d’exécution reporté : 73 342,25 € (au lieu de 73 343,00 €)

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 187 499,25 €

INVESTISSEMENT – RECETTES

– article 10223 : TLE : – 106 343,75 €, soit un total de 157 500,00 (BP) – 106 343,75 (DM) = 51 156,25 €

– article 1068 : réserves : + 106 343,00 € (au lieu de 0)

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 187 499,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

– article 61522 : entretien de bâtiments : – 53 342,22 €, soit un total de 110 800 (BP) – 53 342,22 (DM) = 57 457,78 €

– article 61523 : entretien de voies et réseaux : – 53 000,00 €, soit un total de  167 000 (BP) – 53 000,00 (DM) = 114 000,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT : 1 128 057,78 €

FONCTIONNEMENT – RECETTES

– article 002 : excédent antérieur reporté : 228 010,78 € (au lieu de 334 353,00 €)

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT : 1 128 057,78 €

INVESTISSEMENT – DEPENSES

– article 001 : solde d’exécution reporté : 73 342,25 € (au lieu de 73 343,00 €)

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 187 499,25 €

INVESTISSEMENT – RECETTES

– article 10223 : TLE : – 106 343,75 €, soit un total de 157 500,00 (BP) – 106 343,75 (DM) = 51 156,25 €

– article 1068 : réserves : + 106 343,00 € (au lieu de 0)

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 187 499,25 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2014 – DECISION MODIFICATIVE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif 2014 assainissement,

Vu la lettre d’observation de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine et Marne en date du 28 avril 2014 ;

Considérant que les résultats antérieurs reportés dans le BP ne doivent pas faire l’objet d’arrondis, les centimes devant apparaître dans le budget ;

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget assainissement de l’exercice 2014 :

EXPLOITATION – DEPENSES

– article 615 : entretien et réparations : – 1 000,00 €, soit un total de 20 000,00 (BP) – 1000,00 (DM) = 19 000,00 €

– article 628 : divers : + 0,96 €, soit un total de 90 876,00 (BP) + 0,96 (DM) = 90 876,96 €

– article 673 : titres annulés : + 1 000,00 €, soit un total de 0 (BP) + 1 000,00 (DM) = 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES EXPLOITATION : 200 000,96 €

EXPLOITATION – RECETTES

– article 002 : excédent antérieur reporté : 62 414,96 € (au lieu de 62 414,00 €)

TOTAL RECETTES EXPLOITATION : 200 000,96 €

INVESTISSEMENT – DEPENSES

– article 2315 : installations techniques : 6 792,50 € (au lieu de 6 792,00 €)

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 11 296,50 €

INVESTISSEMENT – RECETTES

– article 001 : excédent antérieur reporté : + 5 578,50 € (au lieu de 5 578,00 €)

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 11 296,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE la décision modificative suivante :

EXPLOITATION – DEPENSES

– article 615 : entretien et réparations : – 1 000,00 €, soit un total de 20 000,00 (BP) – 1000,00 (DM) = 19 000,00 €

– article 628 : divers : + 0,96 €, soit un total de 90 876,00 (BP) + 0,96 (DM) = 90 876,96 €

– article 673 : titres annulés : + 1 000,00 €, soit un total de 0 (BP) + 1 000,00 (DM) = 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES EXPLOITATION : 200 000,96 €

EXPLOITATION – RECETTES

– article 002 : excédent antérieur reporté : 62 414,96 € (au lieu de 62 414,00 €)

TOTAL RECETTES EXPLOITATION : 200 000,96 €

INVESTISSEMENT – DEPENSES

– article 2315 : installations techniques : 6 792,50 € (au lieu de 6 792,00 €)

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 11 296,50 €

INVESTISSEMENT – RECETTES

– article 001 : excédent antérieur reporté : + 5 578,50 € (au lieu de 5 578,00 €)

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 11 296,50 €

BUDGET EAU POTABLE 2014 – DECISION MODIFICATIVE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif 2014 eau potable,

Vu la lettre d’observation de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine et Marne en date du 28 avril 2014 ;

Considérant que les résultats antérieurs reportés dans le BP ne doivent pas faire l’objet d’arrondis, les centimes devant apparaître dans le budget ;

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget assainissement de l’exercice 2014 :

INVESTISSEMENT – DEPENSES

– article 001 : déficit antérieur reporté : 213 349,94 € (au lieu de 213 350,00 €)

– article 2315 : installations techniques : + 0,57 €, soit un total de 256 023,00 (BP) + 0,57 (DM) = 256 023,57 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 488 792,51 €

INVESTISSEMENT – RECETTES

– article 1068 : autres réserves : + 863,51 € (au lieu de 863,00 €)

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 488 792,51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT – DEPENSES

– article 001 : déficit antérieur reporté : 213 349,94 € (au lieu de 213 350,00 €)

– article 2315 : installations techniques : + 0,57 €, soit un total de 256 023,00 (BP) + 0,57 (DM) = 256 023,57 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 488 792,51 €

 
INVESTISSEMENT – RECETTES

– article 1068 : autres réserves : + 863,51 € (au lieu de 863,00 €)

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 488 792,51 €

FIXATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET DE LA SURTAXE EAU A COMPTER DU 1ER JUILLET 2014

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article           L 2224-1 ;           

Vu les budgets annexes des services assainissement et eau potable ;

Vu les projets de nouveaux contrats de délégation des services assainissement et eau potable ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer le prix de l’eau, part collectivité, à compter du 1erjuillet 2014 comme suit :

–  redevance assainissement : 1,60 € par m3

–  surtaxe eau : 0,73 € par m3

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13 bis ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration, notamment son article 26-2 du titre III ;

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints territoriaux d’animation, notamment son article 3 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de créer les emplois et de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet de la commune,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 5 mars 2014 ;

Vu les fonctions exercées par Madame Fabienne LOPES au sein des services de cantine et d’accueil périscolaire ;

Considérant que Madame LOPES, titulaire du grade d’adjoint technique 2ème classe, remplit les conditions pour prétendre à une intégration directe dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe ;

Considérant qu’il convient de créer un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe afin de procéder à l’intégration directe de Madame Fabienne LOPES dans ce même grade ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

– DECIDE de créer, à compter du 1er juillet 2014, un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 960 heures par an. Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2014 :

– Filière : animation.

– Cadre d’emploi : adjoint territorial d’animation.

– Grade : adjoint d’animation de 2ème classe.

– Ancien effectif : 0.

– Nouvel effectif : 1.

– DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois comme précitée,

– DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget communal, chapitre 012, article 6411.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

Vu le code des marchés publics et son article 8 VII ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2014-84 du 7 mai 2014 du Comité syndical du SDESM ;

Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe ;

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité ;

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de gaz en Seine et Marne ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

–   APPROUVE le programme et les modalités financières,

–   ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

–   AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat de gaz,

–  AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et / ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

ADHESION DES COMMUNES DE FAREMOUTIERS ET CANNES ECLUSES AU SDESM

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2014-82 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM.

VENTE A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS 12 BIS ROUTE DE FONTAINEBLEAU

Madame le Maire expose à l’assemblée la situation d’une parcelle communale cadastrée section C n°338, lieudit « le Motet », d’une superficie de 204 m², située 12 bis route de Fontainebleau et enclavée dans une propriété privée appartenant à Monsieur et Madame PRIOUX. Cette parcelle est située en zone N du Plan Local d’Urbanisme et en espaces boisés classés.

Considérant que la parcelle précitée n’est pas susceptible de faire l’objet d’un bail ;

Considérant que cette parcelle a néanmoins une valeur de convenance pour Monsieur et Madame PRIOUX, propriétaires de l’ensemble immobilier situé 12 bis route de Fontainebleau et entourant la parcelle qui se trouve enclavée ;

Considérant que l’immeuble cadastré section C n°338 n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ;

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

– APPROUVE l’aliénation de la parcelle cadastrée section C n°338, lieudit « le Motet », d’une superficie de 204 m²,

– FIXE le prix de cession à 800 €,

– DIT que l’acte de vente sera réalisé sous forme notariée et que les frais de notaires seront intégralement pris en charge par l’acquéreur,

– AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de la parcelle cadastrée section C n°338,

– AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces s’y rapportant.

AIDE FINANCIERE A L’OBTENTION DU BAFA

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) est un diplôme d’Etat non professionnel nécessaire pour encadrer, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents qui fréquentent les centres de vacances et les accueils de loisirs ;

Considérant que pour favoriser l’accès des jeunes au BAFA, la commune de Cély-en-Bière souhaite mettre en place un dispositif de bourse d’aide à la formation au BAFA ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

– DECIDE de mettre en place un dispositif de bourse d’aide à la formation BAFA, limité à 4 aides octroyées par an, s’adressant aux jeunes âgés de 17 à 26 ans, domiciliés sur le territoire de la commune de Cély-en-Bière,

– DECIDE d’attribuer une aide financière de 150 € par stagiaire au BAFA. Cette aide sera versée, sur demande expresse du stagiaire et sur présentation d’un justificatif de paiement délivré par l’organisme de formation,

– DEMANDE en contrepartie au stagiaire d’apporter son aide à 3 manifestations communales dans l’année,

– DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget communal 2014,

– AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Festivités des 14 et 15 juin 2014 : Madame le Maire informe l’assemblée qu’au cours de ce week-end sont prévues les festivités suivantes :

samedi 14 juin à 12H00 : pique nique géant sur le plateau sportif, suivi d’un tournoi de pétanque organisé par le Comité des Loisirs. Monsieur GAUTIER précise qu’un tournoi de mini foot sera également organisé par les jeunes Célysiens, à leur initiative, suite à une rencontre d’échanges très constructive entre eux et la municipalité.

dimanche 15 juin :  14H00-18H00 : forum des associations à la salle des fêtes.

17H00-19H00 : projection du 1er film du cinéclub « L’homme de rio ». Monsieur REGULA précise que cette manifestation sera assurée par la nouvelle association « Au fil de Cély » qui va proposer aux habitants trois types d’activités : cinéclub, ludothèque et « fab lab », laboratoire de fabrication avec imprimante 3D.

21H00 : retransmission par « Au fil de Cély » à la salle des fêtes du 1er match de football de l’équipe de France contre le Honduras dans le cadre de la coupe du monde. Restauration assurée sur place.

Travaux de réfection de l’A6 : Madame le Maire signale que des travaux de réfection des enrobés de l’A6 sont actuellement en cours et qu’un itinéraire de déviation est en place en direction de Lyon.

Travaux de réfection de chaussée route de St Germain : Madame le Maire informe le Conseil que ces travaux sont programmés par le Conseil Général cet été, à partir du practice du golf jusqu’à Saint- Germain sur Ecole.

Réunion publique sur la sécurité : Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’à la suite de sa rencontre avec la Commandante Kerroux, une réunion publique sur le thème de la sécurité aura lieu le mercredi 18 juin à 20H00 en salle du conseil, en présence des forces de gendarmerie,

Remise des dictionnaires : la remise des prix pour les élèves admis en 6ème est prévue le jeudi 26 juin.

Travaux : Monsieur QUERNE informe l’assemblée que les travaux de réfection de certains trottoirs et voiries sont à l’étude. L’élagage des tilleuls est prévu en novembre.

Communauté de communes du Pays de Bière : Madame RABIANT signale que la commission sur les rythmes scolaires s’est tenue dernièrement dans le cadre de l’intercommunalité. Peu de communes ont défini à ce jour un projet d’aménagement et l’harmonisation entre les communes du Pays de Bière va donc s’avérer compliquée compte tenu de l’urgence. Néanmoins, les intervenants extérieurs potentiels seront encouragés à contacter les différentes communes pour grouper leurs prestations.

Madame le Maire et Madame RABIANT remercient vivement le corps enseignant et les parents d’élèves pour le travail d’écoute et la collaboration très constructive accomplis avec la municipalité.

Monsieur LAMY précise que la communauté de communes a ouvert ses commissions à tous les élus.

Communication : Madame DUSSOUS informe le Conseil que le site internet est régulièrement mis à jour et que le journal municipal est en cours de préparation.

Syndicat Intercommunal du collège de Perthes : Monsieur FLORY-LECUYER expose à l’assemblée l’objet de ce syndicat dont les délégués ont été nommés le 27 mai dernier. Madame Chagnat, adjointe aux affaires scolaires à Boissise a été élue Présidente et Monsieur Larché, 1er adjoint de Perthes, vice-président.

La gestion du gymnase et de la salle spécialisée est une des missions confiées au syndicat. Des créneaux horaires peuvent être loués aux associations en dehors des temps d’utilisation par le collège. Un projet de mur d’escalade extérieur est à l’étude.

Urbanisme : Au vu de l’expérience acquise au travers des différentes commissions d’urbanisme, Monsieur GUERRIER incite les administrés à se rapprocher de la mairie avant de déposer une autorisation d’urbanisme et réaliser des travaux. La mairie peut conseiller et accompagner les Célysiens afin de trouver des solutions aux éventuelles problématiques posées dans le respect du Plan Local d’Urbanisme.

Fête des voisins : Monsieur FLORY-LECUYER se réjouit du succès de la fête des voisins qui, malgré la pluie, a regroupé, dans la convivialité et la bonne humeur, plus de 170 personnes autours de 5 pôles répartis dans l’ensemble du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures.