PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014 – N° 5

Le onze avril deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cély-en-Bière s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire, Messieurs Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Adjoints, Madame Janine RABIANT, Adjointe, Mesdames et Messieurs Silvana CALDERAN, Bernard FLORY-LECUYER, Sonia DUSSOUS, Francis GUERRIER, François-Xavier VAZQUEZ, Guillaume GAUTIER, Stéphanie CORRE, Véronique CASAGRANDE, Robert REGULA, Bruno LAMY, Violette DESCHAMPS, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Claude PAQUEREAU.

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2014

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2014, adressé in extenso à chaque membre, est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2013

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2013 du service assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 62 414,96 €, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

– 002 – excédent antérieur reporté : 62 414,96 €.

ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2014

Après examen par ligne budgétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l’unanimité, par chapitre, le budget annexe ASSAINISSEMENT de l’année 2014, qui s’élève en recettes et en dépenses à :

– section d’exploitation : 200 000,00 €

– section d’investissement : 11 296,00 €

EAU POTABLE – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2013

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2013 du service eau potable fait apparaître un excédent d’exploitation de 863,51 €, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

– 1068 – autres réserves : 863,51 €.

EAU POTABLE – BUDGET PRIMITIF 2014

Après examen par ligne budgétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l’unanimité, par chapitre, le budget annexe EAU POTABLE de l’année 2014, qui s’élève en recettes et en dépenses à :

– section d’exploitation : 75 700,00 €

– section d’investissement : 488 792,00 €

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

Après avoir pris connaissance des taxes d’imposition 2014 et après examen des possibilités budgétaires, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, les taux des taxes directes locales, sans augmentation par rapport à l’année précédente, comme suit :

– taxe d’habitation : 9,02 %

– foncier bâti : 21,19 %

– foncier non bâti : 67,58 %
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2014

Après avoir examiné les différentes demandes de subvention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’attribuer une subvention aux associations et organismes suivants pour les montants suivants :

– Amicale des anciens combattants……………….……….150,00 €
à l’unanimité

– Cély Association Culturelle ……………………….….……300,00 €
à l’unanimité

– Cély sport gymnastique volontaire…………….………..…700,00 €
à l’unanimité

– Les Ateliers du Rebais……………………………………..400,00 €
à l’unanimité

– Association sportive école primaire……………………..1300,00 €
à l’unanimité

– Le Rebais Chantant…………………..…………………….350,00 €
à l’unanimité

– Association Saint Vincent de Paul …………………..……100,00 €
à l’unanimité

– Association des Golfeurs Célysiens……………….….… ..350,00 €
à l’unanimité

– Comité des Loisirs Célysiens…………………….………….800,00 €
à 12 voix pour, 2 voix contre (Messieurs REGULA, LAMY)
et 1 abstention (Madame DESCHAMPS).

– Association française des sclérosés en plaques……..……25,00 €
à l’unanimité

– Bibliothèque sonore départementale de Meaux……….…..50,00 €
à l’unanimité

– Le concert du Pays de Bière……………………….………150,00 €
à l’unanimité

– Prévention Routière………………………………….………50,00 €
à l’unanimité

– Comité de Seine et Marne de la ligue contre le cancer…25,00 €
à l’unanimité

– France adot 77……………………………………………….25,00 €
à l’unanimité

– Les restaurants du cœur……………………………………50,00 €
à l’unanimité

– Service d’assistance pédagogique à domicile……………50,00 €
à l’unanimité

– Réseau SPES………………………………………….……..50,00 €
à l’unanimité

– Association de Défense contre le bruit de l’A6…….……..25,00 €
à l’unanimité

– Handisport 77……………………………………………..…..25,00 €
à l’unanimité

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TOTAL : 4 975,00 €

– CCAS…………………………….……………….. ………..4 316,00 €

COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 334 353,78 €,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

– Résultat de l’exercice 2013 : + 53 030,76 €

– Résultat antérieur reporté : + 281 323,02 €

– Résultat à affecter : + 334 353,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

– Solde d’exécution d’investissement (avec les résultats antérieurs) :

– 73 342,25 €

– Solde des restes à réaliser d’investissement :

– 33 000,00 €

– Besoin de financement : – 106 342,25 €

– Affectation en réserves en investissement (art. 1068) :

0,00 €

– Report en fonctionnement (art. 002) :

+ 334 353,78 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, par chapitre, le budget primitif 2014 de la commune comme suit :

· SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

– chapitre 011 : charges à caractère général : 515 100 €
à l’unanimité

– chapitre 012 : charges de personnel : 357 350 €
à 14 voix pour et 1 voix contre (Monsieur REGULA)

– chapitre 014 : atténuation de produits : 15 000 €
à l’unanimité

– chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 270 116 €
à l’unanimité

– chapitre 66 : charges financières : 4 975 €
à l’unanimité

– chapitre 67 : charges exceptionnelles : 71 859 €
à l’unanimité

TOTAL DEPENSES : 1 234 400 €

RECETTES

– chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté : 334 353 €
à l’unanimité

– chapitre 70 : produits de services : 75 500 €
à l’unanimité

– chapitre 73 : impôts et taxes : 649 030 €
à l’unanimité

– chapitre 74 : dotations et participations : 163 629 €
à l’unanimité

– chapitre 75 : autres produits de gestion courante : 9 018 €
à l’unanimité

– chapitre 77 : produits exceptionnels : 2 870 €
à l’unanimité

TOTAL RECETTES : 1 234 400 €

· section d’investissement :

DEPENSES

– chapitre 001 : solde d’investissement reporté : 73 343 €
à l’unanimité

– chapitre 16 : remboursement d’emprunts : 25 120 €
à l’unanimité

– chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 12 337 €
à l’unanimité

– chapitre 21 : immobilisations corporelles : 32 700 €
à l’unanimité

– chapitre 23 : immobilisations en cours : 44 000 €
à l’unanimité

TOTAL DEPENSES : 187 500 €

RECETTES

– chapitre 10 : dotations réserves : 187 500 €
à l’unanimité

TOTAL RECETTES : 187 500 €

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 8 mai : Madame le Maire informe le conseil que la commémoration aura lieu à 11H00 à Cély. Elle sera suivie d’une cérémonie cantonale à St Germain sur Ecole à 12H30.

Pollution du Rebais : Madame le Maire fait part à l’assemblée d’une pollution accidentelle du Rebais aux hydrocarbures le mardi 8 avril 2014. Une balayeuse a connu une fuite hydraulique. Une quantité importante d’huile hydraulique s’est déversée dans le caniveau route de Melun puis s’est propagée, via le réseau d’évacuation des eaux pluviales, dans le ru du Rebais.

Les services de la police de l’eau, de la DDT et les pompiers ont été alertés pour mettre en place des barrages sur la rivière afin de contenir la pollution. Monsieur PAQUEREAU remercie Philippe BOURDIN pour la mise à disposition de bottes de pailles. Ces barrages devront être retirés début de semaine prochaine. Cette pollution illustre parfaitement la nécessité de supprimer les produits phytosanitaires qui rejoignent directement la rivière depuis les caniveaux, via le réseau des eaux pluviales. Il est regrettable que la mairie n’ait pas été prévenue par le responsable de la balayeuse, cela aurait évité que le milieu soit pollué.

Camp de vacances : Madame le Maire signale que la communauté de communes du Pays de Bière organise cet été un camp de vacances en Corse pour les 12-17 ans. Les inscriptions auront lieu le 12 mai prochain. Un dossier d’inscription devra être retiré et rempli préalablement.

Numéro d’astreinte : Madame le Maire communique, comme elle s’y était engagée, un numéro d’astreinte permettant, en cas d’urgence, d’entrer en contact avec un élu en dehors des heures d’ouvertures de la mairie : 06 68 37 95 67

Association : Madame le Maire informe le conseil du projet de constitution d’une association à destination des jeunes (à partir de 8 ans) en vue de faire découvrir les nouvelles technologies informatiques, notamment les imprimantes 3 D. Les cours auraient lieu le samedi ou dimanche matin et pourraient s’étendre, en cas de succès, aux adultes. Madame le Maire souhaite soutenir cette initiative, par une subvention notamment, dont l’octroi serait à étudier par l’assemblée.

Eclairage public : Monsieur LAMY signale que l’éclairage public se déclenche trop tôt dans certaines rues. Réponse : le problème a été signalé au prestataire en charge de l’entretien du réseau. Il propose, comme c’est le cas dans 34 communes du PNR (soit plus de la moitié des communes du Parc), d’éteindre l’éclairage public la nuit, de 1h à 6h du matin par exemple. Cette mesure permettrait de réaliser une économie d’énergie d’environ 30%. Réponse : Cela demande une vaste réflexion avec participation des Célysiens.

Réforme des rythmes scolaires : Madame RABIANT informe le conseil de la rencontre avec la directrice de l’école puis avec des intervenants potentiels. Ces intervenants seront obligatoirement des personnels qualifiés. Des contacts ont été pris pour le moment avec des personnes de Cély. Cette phase d’écoute et de recueil d’informations sera suivie d’une concertation avec les enseignants et parents d’élèves. Un poste de coordonnateur sera créé pour le bon fonctionnement du dispositif et assurer un éventuel remplacement. Cette réforme va générer un coût pour notre collectivité.

Une réunion a également eu lieu avec les représentants des parents d’élèves pour un bilan de la cantine et de la mise en place des rythmes scolaires.

Remplacement des branchements plomb : Monsieur PAQUEREAU fait part à l’assemblée de la réception des travaux de remplacement des branchements plomb la semaine prochaine.

Enfouissement des réseaux en partie chemin de la Messe : Monsieur PAQUEREAU informe le conseil que dans le cadre des enfouissements électriques, un forage dirigé sous le pont est en cours.

Conteneurs cimetière : Monsieur QUERNE remercie les agents des services techniques pour le nettoyage de la plateforme des conteneurs et pour l’installation d’un bac pour les bouchons et les couvercles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.