Compte rendu du conseil municipal n°4 (2014)

Le sept avril deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Cély-en-Bière s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire, Messieurs Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Adjoints, Madame Janine RABIANT, Adjointe, Mesdames et Messieurs Silvana CALDERAN, Bernard FLORY-LECUYER, Sonia DUSSOUS, Francis GUERRIER, François-Xavier VAZQUEZ, Guillaume GAUTIER, Stéphanie CORRE, Véronique CASAGRANDE, Robert REGULA, Bruno LAMY, Violette DESCHAMPS, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Charles QUERNE.
 

DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18,
Vu les résultats des élections municipales du 23 mars 87,
Vu l’installation du conseil municipal en date du 29 mars 2014,
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 fixant à 3 le nombre des Adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 29 mars 2014,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à 3 Adjoints et 3 conseillers municipaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux suivants dans les domaines suivants :
– Monsieur Charles QUERNE, 1er Adjoint, délégation en matière de finances, urbanisme, environnement, affaires générales.
– Monsieur Jean-Claude PAQUEREAU, 2ème Adjoint, délégation en matière de travaux, vie associative et culturelle, affaires générales (en cas d’empêchement de Monsieur Charles QUERNE),
– Madame Janine RABIANT, 3ème Adjointe, délégation en matière d’enfance jeunesse, vie associative et culturelle (en cas d’empêchement de Monsieur Jean-Claude PAQUEREAU), affaires générales (en cas d’empêchement de Messieurs Charles QUERNE et Jean-Claude PAQUEREAU),
– Madame Silvana CALDERAN, Conseillère municipale, délégation en matière d’affaires sociales, fêtes et cérémonies (en cas d’empêchement de Monsieur Bernard FLORY-LECUYER).
– Monsieur Bernard FLORY-LECUYER, Conseiller municipal, délégation en matière de sport, fêtes et cérémonies, affaires sociales (en cas d’empêchement de Madame Silvana CALDERAN),
– Madame Sonia DUSSOUS, Conseillère municipale, délégation en matière de communication.
 

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2123-20-1,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les adjoints et conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’allouer, avec effet à la date de prise de fonction, soit le 29 mars 2014, les indemnités de fonction suivantes :

Nom-Prénom Fonction Taux (% indice 1015) Indemnité brute mensuelle
GALMARD-PETERS Maryse Maire 40,78 % 1550,24 €
Charles QUERNE 1er Adjoint 16,5 % 627,24 €
PAQUEREAU Jean-Claude 2ème Adjoint 16,5 % 627,24 €
RABIANT Janine 3ème Adjointe 9,87 % 375,21 €
CALDERAN Silvana Conseillère municipale 2,95% 112,14 €
FLORY-LECUYER Bernard Conseiller municipal 2,95% 112,14 €
DUSSOUS Sonia Conseillère municipale 2,95% 112,14 €
TOTAL 3516,35 €
Enveloppe budgétaire maximale 1634,63+ 3 X 627,24 = 3516,35 €

Cette indemnité sera versée mensuellement.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

– prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

·  des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 10 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

·  des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 10 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

·  des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 10 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du CGCT). Ellepourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

– de signer, les contrats, conventions et avenants dans la limite de 3000 € par contrat, convention ou avenant ;

– de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

– de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

– d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

– de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4000 € ;

– de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

– d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ROLLOT FREDERIC – ATTACHE TERRITORIAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles             L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10,
Considérant que le Maire peut déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, et en absence ou en cas d’empêchement de ses Adjoints, sa signature,
Considérant que Monsieur Frédéric ROLLOT, attaché territorial, exerce les fonctions de secrétaire général de la commune de Cély-en-Bière et qu’il est nécessaire, dans un souci de bonne administration communale, de lui donner délégation de signature dans une série de domaines,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de donner délégation de signature à Monsieur Frédéric ROLLOT, attaché territorial, pour :
– les documents administratifs et comptables relatifs à l’engagement des dépenses communales jusqu’à 500 € ttc,

– la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,

– la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l’article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

– la signature des extraits et copies intégrales d’actes d’état civil,

– l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux.

CCAS : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Maire expose au Conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
 

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration. La liste de candidats suivante a été présentée par les conseillers municipaux : Mesdames Silvana CALDERAN, Véronique CASAGRANDE, Messieurs Bernard FLORY-LECUYER, Bruno LAMY.
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
La liste présentée ci-dessus a obtenu 15 voix pour, soit l’unanimité.
Ont donc été proclamés membres du conseil d’administration :
Mesdames Silvana CALDERAN, Véronique CASAGRANDE, Messieurs Bernard FLORY-LECUYER, Bruno LAMY.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES DELEGUES DE LA COMMUNES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

1) COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-22,
Considérant que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,
Considérant que le Maire est président de droit de ces commissions,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DESIGNE, par vote à bulletin secret à la représentation proportionnelle, les membres des commissions suivantes :

– Commission travaux : sont désignés membres, à l’unanimité : Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Francis GUERRIER, Bernard FLORY-LECUYER.

– Commission environnement, espaces verts et développement durable : sont désignés membres, à l’unanimité : Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Francis GUERRIER, Violette DESCHAMPS.

– Commission finances : sont désignés membres, à l’unanimité : Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Silvana CALDERAN, Sonia DUSSOUS, Robert REGULA.

– Commission urbanisme : sont désignés membres, à l’unanimité : Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Francis GUERRIER, Bruno LAMY.

–  Commission information, communication : sont désignés membres, à l’unanimité : Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Sonia DUSSOUS, François-Xavier VAZQUEZ.

– Commission vie associative et culturelle : sont désignés membres, à l’unanimité : Jean-Claude PAQUEREAU, Janine RABIANT, Bernard FLORY-LECUYER, François-Xavier VAZQUEZ, Stéphanie CORRE.

– Commission fêtes et cérémonies : sont désignés membres, à    l’unanimité : Bernard FLORY-LECUYER, Silvana CALDERAN, Violette DESCHAMPS.

–  Commission enfance, jeunesse : sont désignés membres, à l’unanimité : Janine RABIANT, Stéphanie CORRE, Véronique CASAGRANDE, Guillaume GAUTIER.

2) DESIGNATION DES DELEGUES AUX ETABLISSEMENTS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts des différents établissements et syndicats intercommunaux,
Considérant qu’il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants de la commune de Cély-en-Bière siégeant au sein des différents établissements et syndicats intercommunaux,
Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle, à la désignation des délégués,
Le Conseil municipal, après avoir procédé au dépouillement des résultats, DESIGNE, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle, les délégués, à l’unanimité :

– Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Délégué titulaire : Maryse GALMARD-PETERS.

Délégué suppléant : Charles QUERNE.

– Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNR) :

Délégués titulaires : Maryse GALMARD-PETERS, Francis GUERRIER.

Délégués suppléants : Janine RABIANT, Bruno LAMY.

– Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)

Délégués titulaires : Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU.

Délégué suppléant : Jean-Pierre DAL PRA

– Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Confluent Rebais / Ecole (SIACRE) :

Délégués titulaires : Maryse GALMARD-PETERS, Jean-Claude PAQUEREAU.

Délégué suppléant : Bernard FLORY-LECUYER.

– Syndicat Intercommunal d’Aménagement du ru de Rebais et de ses affluents :

Délégués titulaires : Maryse GALMARD-PETERS, Francis GUERRIER.

Délégué suppléant : Marine THIEFFRY.

– Syndicat Intercommunal du Collège Christine de Pisan :

Délégués titulaires : Janine RABIANT, Stéphanie CORRE.

Délégués suppléants : Bernard FLORY-LECUYER, Véronique CASAGRANDE.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COLLEGE DES ELUS DU CNAS

Vu la délibération du 30 septembre 2010 relative à l’adhésion de la commune de Cély-en-Bière au CNAS,
Vu les statuts du CNAS, notamment l’article 6,
Vu la charte de l’action sociale du CNAS,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner parmi ses membres un délégué siégeant au collège des élus du CNAS,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Madame Maryse GALMARD-PETERS déléguée au collège des élus du CNAS.

QUESTIONS DIVERSES

Branchements plomb : Madame le Maire rappelle que les travaux de remplacement des canalisations plomb sur le domaine public, pour un montant de 440 000 €, répondent à une obligation réglementaire (échéance au 1er janvier 2015) et de santé publique. En effet, une analyse d’eau au secrétariat de mairie a révélé en mai 2013 une teneur en plomb anormalement haute. L’Agence Régionale de Santé a demandé au Maire les mesures qu’il comptait mettre en œuvre afin de revenir à une situation normale. Après remplacement du branchement plomb pendant l’été, l’analyse d’eau était à nouveau conforme.
La réception définitive des travaux de remplacement des branchements plomb doit avoir lieu la semaine prochaine.
Monsieur LAMY rappelle que les particuliers ont obligation de changer leur canalisation plomb sur la partie privée.

Brûlage de végétaux : Madame le Maire a été saisie d’une plainte concernant les conditions de brûlage des déchets verts (non secs). Elle rappelle que l’arrêté tolérait, à titre dérogatoire, jusqu’au 31 mars 2014, le brûlage des bois secs uniquement, en respectant certaines conditions (horaires, respect voisinage, absence d’épisode de pollution, distances, surveillance…). Un nouvel arrêté sera pris pour tolérer le brûlage des végétaux secs, sous conditions, pendant la période du 1er octobre au 31 mars.

Article République de Seine et Marne : Madame le Maire s’insurge vivement contre l’article rédigé par la République de Seine et Marne concernant l’absence de Monsieur Zanella lors de l’élection du Maire et des Adjoints. Les commentaires, rédigés par le journaliste, n’appartiennent pas à Madame le Maire qui ne valide aucunement les termes employés qui ne sont pas porteurs de paix. Elle a adressé un courrier de mécontentement au journal et copie de ce courrier a été donnée à Monsieur Zanella.

Place des acacias : Monsieur QUERNE précise que, suite à l’abattage des 4 platanes, la place ne sera pas aménagée dans l’immédiat mais simplement fleurie. Une réflexion sera menée, en collaboration avec un bureau d’études, afin de définir les futurs aménagements.

Réforme des rythmes scolaires : Madame RABIANT informe l’assemblée de la rencontre avec la Directrice d’école concernant les temps d’activités périscolaires à mettre en place à la rentrée de septembre. La commune a pris connaissance des desideratas de l’équipe enseignante et va rencontrer très prochainement des intervenants potentiels (sportifs…), y compris des talents présents sur notre territoire.

Ru de Rebais : Monsieur GUERRIER informe le conseil que deux arbres se sont effondrés dans la rivière à hauteur de la sortie de Cély côté Fleury, faisant obstacle au bon écoulement des eaux. Leur évacuation est en cours.

Brocante : Monsieur LAMY déplore les volumes importants de déchets laissés sur trottoirs après la brocante. Il demande que des consignes soient adressées par courrier au Président du Comité des Loisirs, organisateur, afin de limiter ces dépôts de déchets. Madame le Maire a précisé que le Président du Comité des Loisirs était souffrant le jour de la brocante et qu’elle allait organiser très prochainement une rencontre avec lui afin de trouver ensemble des solutions à ce problème.

Conteneurs à verres et journaux : Monsieur LAMY déplore les déchets laissés sur la plateforme des conteneurs à proximité du cimetière et souhaite le déplacement du point de collecte.
Madame le Maire a demandé à la commission environnement d’étudier de nouvelles implantations pour ces points d’apport volontaire ainsi que de rechercher tous les financements pour une telle opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente cinq minutes.