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Compte rendu du conseil municipal n°3 (2014)

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à onze heures, les membres du conseil municipal de la commune de Cély-en-Bière, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du vingt trois mars deux mille quatorze, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Maryse GALMARD-PETERS, Charles QUERNE, Janine RABIANT, Jean-Claude PAQUEREAU, Silvana CALDERAN, Guillaume GAUTIER, Sonia DUSSOUS, Bernard FLORY-LECUYER, Véronique CASAGRANDE, Francis GUERRIER, Stéphanie CORRE, François-Xavier VAZQUEZ, Bruno LAMY, Violette DESCHAMPS, Robert REGULA.

La séance a été ouverte sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, 1ère Adjointe sortante, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs :

Maryse GALMARD-PETERS, Charles QUERNE, Janine RABIANT, Jean-Claude PAQUEREAU, Silvana CALDERAN, Guillaume GAUTIER, Sonia DUSSOUS, Bernard FLORY-LECUYER, Véronique CASAGRANDE, Francis GUERRIER, Stéphanie CORRE, François-Xavier VAZQUEZ, Bruno LAMY, Violette DESCHAMPS, Robert REGULA dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame Janine RABIANT, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Véronique CASAGRANDE. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et          L 2122-10 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé une enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………….15

– à déduire : bulletins blancs ou nuls……………………. ..3

– reste, pour le nombre de suffrages exprimés…………. 12

– majorité absolue……………………………………………..7

A obtenu :
Madame Maryse GALMARD-PETERS : 12 voix

Madame Maryse GALMARD-PETERS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. Madame Maryse GALMARD-PETERS a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que la création du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que l’effectif maximum d’Adjoints pour la commune de Cély-en-Bière est de 4 ;

Il est proposé à l’assemblée la création de 3 postes d’Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 3 abstentions (Madame Violette DESCHAMPS, Messieurs Bruno LAMY et Robert REGULA) DECIDE la création de 3 postes d’Adjoints au Maire.

 ELECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article                L 2122-7-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 3 ;

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Il est procédé, sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS, élue Maire, à l’élection des adjoints.

Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée. Le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé une enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………….….15

– à déduire : bulletins blancs ou nuls…….…………….…..3

– reste, pour le nombre de suffrages exprimés………… 12

– majorité absolue……………………………………….….. 7

A obtenu :

Liste Charles QUERNE (candidat placé en tête de liste) : 12  voix

La liste Charles QUERNE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire, immédiatement installés et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :

– Charles QUERNE

– Jean-Claude PAQUEREAU

– Janine RABIANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures.

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